• Règlement (UE) n° 1289/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 modifiant le règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des Etats membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (voir ASH n° 2837 du 13-12-13, page 46) (J.O.U.E. L 347 du 20-12-13).
• Règlement (UE) n° 1296/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 établissant un programme de l’Union européenne pour l’emploi et l’innovation sociale (EaSI) et modifiant la décision n° 283/2010/UE instituant un instrument européen de microfinancement Progress en faveur de l’emploi et de l’inclusion sociale (voir ASH n° 2835 du 29-11-13, page 42 et n° 2837 du 13-12-13, page 47) (J.O.U.E. L 347 du 20-12-13).
• Règlement (UE) n° 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au Fonds social européen et abrogeant le règlement (CE) n° 1081/2006 du Conseil (voir ASH n° 2835 du 29-11-13, page 42) (J.O.U.E. L 347 du 20-12-12).
• Instruction n° DGOS/RH3/MEIMMS/2013/410 du 17 décembre 2013, NOR : AFSH1331123J, relative aux mesures d’amélioration des conditions de travail des personnels des établissements de santé et d’accompagnement social de la modernisation des établissements de santé éligibles au fonds d’intervention régional (disponible sur
• Décret n° 2013-1232 du 23 décembre 2013 instituant le comité de suivi de la loi du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école (voir ASH n° 2817 du 5-07-13, page 44) (J.O. du 28-12-13).
• Arrêté du 24 décembre 2013, NOR : PRMD1331982A, portant nomination au conseil d’orientation de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (J.O. du 4-01-14).
• Décret n° 2013-1296 du 27 décembre 2013 portant extension et adaptation à Mayotte du code de la construction et de l’habitation ainsi que de divers décrets relatifs au logement (J.O. du 31-12-13).
• Décret n° 2013-1305 du 27 décembre 2013 permettant la mise en œuvre des dispositions de la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi concernant les comités d’entreprise (voir ASH n° 2830 du 25-10-13, page 47) (J.O. du 31-12-13).
• Loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises (voir ASH n° 2839 du 27-12-13, page 37) (J.O. du 3-01-14).