Lors d’un déplacement le 6 janvier à Versailles (Yvelines) sur le thème de la mixité professionnelle, Jean-Marc Ayrault a présenté le bilan de la première année d’action gouvernementale en faveur des droits des femmes : « sur les 45 mesures qui ont été prises lors du comité interministériel aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes de novembre 2012 [1], 42 ont déjà été appliquées », s’est félicité le Premier ministre. « Nous devons bien entendu poursuivre nos efforts », a-t-il souligné, et le projet de loi pour l’égalité femmes-hommes – actuellement discuté au Parlement (2) – doit être « un catalyseur efficace pour accélérer le rythme du changement ». Pour ce faire, une nouvelle feuille de route interministérielle a été fixée pour 2014, articulée autour de trois priorités : annuler l’écart entre le taux d’emploi des femmes et celui des hommes, favoriser la mixité des métiers et accélérer la mise en œuvre de l’égalité professionnelle dans la fonction publique. « Pour cette deuxième étape, le gouvernement s’engage résolument dans une logique de résultat », a indiqué Jean-Marc Ayrault.
En France, il y a 9 points d’écart entre le taux d’emploi des femmes et celui des hommes, ce qui est « une perte de valeur inacceptable », a déclaré le chef du gouvernement. Selon la feuille de route, l’objectif est d’annuler cet écart d’ici à 2025. L’atteindre, selon l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), permettrait d’accroître notre croissance potentielle de 0,5 point par an. « Cela paraît faible pris isolément, mais c’est considérable et c’est un levier important pour enrichir le contenu de la croissance en emplois », a souligné Jean-Marc Ayrault. Précisant que, pour y parvenir, il faut lever tous les obstacles au développement de l’activité des femmes. Une tâche que le gouvernement a, selon lui, d’ores et déjà entreprise, notamment en rénovant la politique familiale (3) ou en réformant les retraites (4). Et ce sera aussi tout l’enjeu de la réforme du revenu de solidarité active (RSA) « activité » et de la prime pour l’emploi (5). Plus globalement, une mission sera confiée aux inspections générales des finances et des affaires sociales sur les stratégies les plus efficaces pour accroître le taux d’emploi des femmes. Ces travaux devront être complétés par des actions pour l’amélioration de la qualité de l’emploi des femmes, ces dernières représentant les 4/5 des travailleurs à temps partiel.
« L’emploi féminin se concentre aujourd’hui dans une douzaine de familles professionnelles sur un total de 87 », a déploré le Premier ministre. Pour soutenir les stratégies de promotion de la mixité, il a donc décidé de faire de l’année 2014 l’année de la mixité des métiers, avec pour objectif de « faire en sorte que, d’ici à 2025, un tiers des métiers deviennent mixtes ». Dans ce cadre, a précisé Jean-Marc Ayrault, « des plans d’actions mixité seront présentés en 2014, en particulier dans les métiers de la petite enfance, du grand âge, des services à la personne, de la sécurité civile, de l’énergie et du développement durable ». Ces plans, qui seront préparés en lien avec les ministères, les collectivités régionales les plus intéressées et l’Association des régions de France, « associeront des mesures de sensibilisation publique, de mobilisation de l’offre de formation et des filières d’apprentissage et un travail sur le processus de recrutement ».
Le gouvernement a signé le 8 mars 2013 un protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle dans la fonction publique, qui prévoit 15 mesures en matière de dialogue social, d’égalité professionnelle, d’égalité dans les parcours professionnels et les rémunérations, d’articulation vie professionnelle/vie personnelle et de prévention des violences et harcèlements au travail (6). En complément de ces mesures, dont la mise en œuvre sera poursuivie, d’autres initiatives seront déployées cette année, sur la base :
→ du rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, qui sera présenté au Conseil commun de la fonction publique durant le premier semestre, puis transmis au Parlement (sur ce rapport, voir aussi ce numéro, page 44) ;
→ de travaux de recherche sur les écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes et en comparaison avec le secteur privé, dont les conclusions devraient être rendues publiques au troisième semestre 2014.
En outre, une concertation avec les syndicats et les employeurs publics sera lancée en mars prochain sur le déploiement de chartes du temps permettant d’« inscrire l’égalité professionnelle dans une perspective globale de réorganisation du temps de travail et d’amélioration de l’articulation entre vie professionnelle et vie personnelle », a indiqué Matignon. Afin de lever les freins aux progressions de carrières des femmes, Jean-Marc Ayrault a par ailleurs assuré que, « d’ici à la fin de l’année 2014 », l’ensemble des règles d’avancement et de promotion auront été révisées afin de supprimer les obligations de mobilité géographique lorsque celles-ci ne sont pas justifiées par la nature des missions exercées par les fonctionnaires.
Enfin, les partenaires sociaux devraient, à partir du premier semestre 2014, se pencher sur la question de la parité dans les instances représentatives du personnel et formuler des propositions en ce sens.
(1) Voir ASH n° 2786 du 7-12-12, p. 10.
(2) Voir notamment ASH n° 2817 du 5-07-13, p. 5.
(3) Voir ASH n° 2813 du 7-06-13, p. 5.
(4) Cette réforme contient en effet un certain nombre de mesures visant à corriger les injustices pour les femmes en matière de retraite – Voir ASH n° 2839 du 27-12-13, p. 32.
(5) Cette réforme devrait en partie s’appuyer sur la réforme fiscale que le gouvernement entend mener durant le quinquennat. Une réforme qui devient urgente au regard d’un récent rapport remis à la ministre des Droits des femmes qui souligne que le RSA et les contrats aidés freinent l’accès à l’emploi des femmes – Voir ASH n° 2840 du 3-01-14, p. 7.
(6) Voir ASH n° 2802 du 22-03-13, p. 11 et n° 2823 du 6-09-13, p. 44.