Nouveaux taux des cotisations « vieillesse » et « allocations familiales » au 1er janvier

Pour financer la dernière réforme des retraites (1), le gouvernement a prévu d’augmenter, entre 2014 et 2017, le taux de la cotisation « vieillesse » déplafonnée due par les salariés et les entreprises, c’est-à-dire celle prélevée sur la totalité de la rémunération. Pour compenser cette hausse pour les entreprises, il s’est en outre engagé à baisser le taux de la cotisation patronale d’allocations familiales. Un décret met en œuvre ces annonces pour l’année 2014 et fixe également le nouveau taux de la cotisation « vieillesse » pour les fonctionnaires.

Ainsi, pour les cotisations dues au titre des périodes courant à compter du 1^er janvier 2014, la cotisation d’assurance vieillesse déplafonnée augmente de 0,15 % dans le secteur privé et s’établit à :

→ 1,75 % pour les employeurs (contre 1,6 %) ;

→ 0,25 % pour les salariés (contre 0,10 %).

Elle devrait ensuite augmenter de 0,05 point chacune des trois années suivantes.

Rappelons également que, pour financer le nouveau dispositif de retraite anticipée pour « carrières longues » en vigueur depuis le 1^er novembre 2012, la cotisation vieillesse plafonnée – c’est-à-dire celle prélevée sur la part des salaires ne dépassant pas le plafond de la sécurité sociale (2) – passe :

→ pour l’employeur, de 8,40 % à 8,45 % au 1^er janvier 2014, puis à 8,50 % au 1^er janvier 2015 et à 8,55 % au 1^er janvier 2016 ;

→ pour le salarié, de 6,75 % à 6,80 % au 1^er janvier 2014, puis à 6,85 % au 1^er janvier 2015 et à 6,90 % au 1^er janvier 2016.

Pour les fonctionnaires, la cotisation d’assurance vieillesse passe, à compter du 1^er janvier, de 8,93 % à 9,14 %. Puis elle augmentera progressivement jusqu’en 2020 où elle s’établira à 10,86 %.

Fixé jusqu’alors à 5,40 %, le taux de la cotisation patronale d’allocations familiales est abaissé à 5,25 % pour les cotisations dues au titre des périodes courant à compter du 1^er janvier 2014.