Le conseil d’administration de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a, le 16 décembre, décidé d’ajouter l’Albanie, le Kosovo et la Géorgie dans la liste des pays d’origine sûrs. Une liste très critiquée (voir, en dernier lieu, ce numéro, page 10) et révisée plusieurs fois depuis sa création en 2005.
L’OFPRA y avait d’ailleurs déjà placé le Kosovo et l’Albanie en 2011 avant que sa décision ne soit annulée un an plus tard par le Conseil d’Etat, à la demande de plusieurs associations de défense des droits des étrangers, en raison de la situation dans ces pays (1). Dans le cas de l’Albanie, il s’agissait même du deuxième va-et-vient. Placée sur la liste en 2006, elle en avait été retirée en 2008 par la Haute Juridiction en raison de l’instabilité du contexte politique et social propre à cet Etat (2)… avant, donc, que l’office ne la réintègre trois ans plus tard (3).
Pour la Géorgie aussi, il s’agit d’un retour. Placée dès l’origine dans la liste, elle en avait été retirée en 2009, cette fois par l’office lui-même (4).
Aujourd’hui, au final, la liste comprend 18 pays : l’Albanie, l’Arménie, le Bénin, la Bosnie-Herzégovine, le Cap-Vert, la Géorgie, le Ghana, l’Inde, le Kosovo, la Macédoine, l’île Maurice, la Moldavie, la Mongolie, le Monténégro, le Sénégal, la Serbie, la Tanzanie et l’Ukraine.
Pour mémoire, les demandes d’asile déposées par les ressortissants de pays considérés comme « sûrs » suivent une procédure spécifique dite « prioritaire », qui se caractérise par le fait que l’intéressé ne bénéficie pas d’une admission provisoire au séjour pendant l’instruction au fond de sa demande, mais aussi par un délai d’instruction de l’OFPRA de seulement 15 jours et le caractère non suspensif de l’éventuel recours devant la Cour nationale du droit d’asile (le demandeur peut donc être renvoyé dans son pays d’origine dans l’attente de la décision).
Notons que le Kosovo faisait partie des cinq premiers pays de provenance des demandeurs d’asile en 2012. Sur les 10 premiers mois de 2013, il figure toujours dans ce classement… et y a été rejoint par l’Albanie.