Accueils de loisirs périscolaires : assouplissement de l’accès aux fonctions de direction

L’accès aux fonctions de direction des accueils de loisirs organisés pour l’encadrement des enfants scolarisés pendant les heures qui précèdent et suivent la classe est assoupli à titre provisoire.

Ainsi, pendant trois ans, le préfet peut permettre aux personnes titulaires du brevet d’aptitude aux fonctions de directeur d’accueil collectif de mineurs (BAFD) d’assurer la direction des accueils de loisirs périscolaires organisés pour une durée de plus de 80 jours ou pour plus de 80 mineurs. Cette dérogation ne peut toutefois être accordée qu’en cas de difficulté manifeste de recrutement, pour une période fixée par le préfet et ne pouvant excéder 12 mois. Pour mémoire, les taux d’encadrement des activités de loisirs périscolaires ont, quant à eux, déjà été assouplis lorsqu’ils sont organisés dans le cadre d’un projet éducatif territorial au sein de la réforme des rythmes scolaires prévue par la loi du 8 juillet 2013 relative à la refondation de l’école (1).

Rappelons que, en dehors de cette dérogation, les fonctions de direction restent réservées :

→ aux personnes titulaires d’un diplôme, d’un titre ou d’une qualification professionnelle figurant sur la liste dressée par l’arrêté du 9 février 2007 relatif aux titres et diplômes permettant d’exercer les fonctions de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme (2) ;

→ aux agents de la fonction publique relevant de corps ou de cadres d’emploi leur permettant d’exercer cette mission.