34 associations présentent à François Hollande leurs vœux pour les plus démunis

Sept ans après l’installation des tentes des Enfants de Don Quichotte et les vœux de Jacques Chirac qui an­nonçaient la mise en chantier du droit au logement opposable (DALO), l’action se voulait politiquement symbolique. Le Collectif des associations unies pour une nouvelle politique du logement des personnes sans abri et mal logées a, le 31 décembre, depuis le canal Saint-Martin, publiquement adressé ses vœux au chef de l’Etat pour « que 2014 remette au cœur des politiques publiques les plus fragiles de notre pays ».

Face à la progression de la pauvreté et au creusement des inégalités – le nombre de personnes en dessous du seuil de pauvreté a crû de un million en dix ans, celui des sans-abri de 50 % et le pays compte plus de 3,5 millions de mallogés –, « il faut un sursaut politique fort pour agir plus rapidement et élargir les capacités de réponse aux plus fragiles », défend Christophe Robert, délégué général adjoint de la Fondation Abbé-Pierre et porte-parole du collectif. Si le gouvernement a fixé des orientations en janvier dernier dans le cadre du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté, il lui faut, pour le collectif, passer un cap supplémentaire pour atteindre ses objectifs. Et se saisir de ce constat : « Notre système de protection n’est plus calibré pour répondre à l’étendue des besoins ».

A l’occasion de leurs « vœux », les 34 associations du collectif mesurent le décalage entre les engagements du gouvernement et leur état d’avancement. Dans le domaine du logement, « on ris­que d’être plus proches des 330 000 ou 340 000 logements pour l’année en cours que des 500 000 annoncés », précise Christophe Robert. Idem pour la construction de logements sociaux : « 110 000 ont été financés », contre 150 000 prévus, dans un contexte de réduction des « aides à la pierre » de l’Etat. « L’absence de programmation pluriannuelle provoque une incertitude indigne d’un gouvernement qui se veut structu­rellement réformateur », condamne-t-il.

Au-delà des dispositions sur la prévention des expulsions locatives contenues dans le projet de loi « pour l’accès au logement et un urbanisme rénové », sur lesquelles il demande des améliorations, le collectif relance haut et fort son appel à un moratoire sur les expulsions. Une impulsion forte, qui devrait aussi s’accompagner, demande-t-il, d’une augmentation des moyens des commissions départementales de coordination des actions de prévention des expulsions locatives. Quant au dispositif de « garantie universelle des loyers », tel que modifié à la demande du gouvernement en commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale avant la deuxième lecture du texte mi-janvier, son ambition est revue à la baisse : il pourrait devenir facultatif, puisque les bailleurs pourraient avoir le choix de privilégier le système actuel de la caution (1).

Certes, les amendements du gouvernement prévoient aussi l’agrément, par l’« Agence de la garantie universelle », d’opérateurs pouvant assurer l’accompagnement des ménages en cas d’impayés. « Mais le dispositif n’est pas finalisé, commente Florent Guéguen, directeur général de la FNARS (Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale), qui revendique la reconnaissance, dans le code de l’action sociale et des familles, d’un droit à l’accompagnement social global. Et il faut clarifier le rôle des associations, qui ne sont ni des assureurs ni des huissiers, et éviter que les départements se désengagent du fonds de solidarité pour le logement ! »

Le collectif interpelle également le gouvernement sur l’« absence de bilan » en matière de relogement des ménages reconnus prioritaires au titre du DALO. Il dénonce encore le report, par la loi de finances pour 2014, de la traditionnelle revalorisation des aides personnelles au logement du 1^er janvier au 1^er octobre (voir ce numéro, page 28).

Dans le domaine de l’hébergement, le collectif réitère notamment sa demande d’un « engagement sur la non-remise à la rue des personnes hébergées dans le cadre du dispositif hivernal » et un « plan national de résorption des bidonvilles », avec le respect de la circulaire du 26 août 2012 sur l’anticipation des évacuations. « Depuis le 13 novembre, 26 évacuations ont eu lieu, concernant 2 000 personnes, la plupart du temps sans solution », souligne Florent Guéguen.

Reste que les actions dans les domaines de l’hébergement et du logement ne peuvent être déconnectées des mesures qui concernent les ressources des plus fragiles. Le collectif appelle le gouvernement à mettre en œuvre, dès 2014, la réforme du RSA « activité » telle qu’elle est préconisée par le rapport de Christophe Sirugue, soit la fusion entre ce dispositif et la prime pour l’emploi (PPE). « Si rien n’est fait cette année, l’aide globale aux travailleurs pauvres va perdre 300 millions d’euros du fait de l’érosion de la PPE », rappelle Florent Guéguen. Des revendications que les associations souhaitent voir entendues dans le cadre du bilan du plan quinquennal et du prochain comité interministériel de lutte contre l’exclusion, annoncé pour fin janvier.