« Mettre au jour les mécanismes expliquant la situation des femmes sur le marché du travail et formuler les recommandations […] devant viser à permettre une augmentation du taux d’activité des femmes, à améliorer la qualité des emplois, à lever les freins au recrutement et à lutter contre les discriminations à l’embauche. » Telle était la mission confiée en mars dernier par la ministre des Droits des femmes au groupe de travail piloté par l’économiste Séverine Lemière. Dans le rapport qu’elle a récemment remis à Najat Vallaud-Belkacem (1), et où elle formule pas moins de 96 préconisations, la présidente de l’association Une femme, un toit constate notamment que « le marché du travail est aujourd’hui marqué par les inégalités entre femmes et hommes et [que] les politiques publiques actuelles ne les corrigent pas ». Pire, nombreuses sont celles qui viennent « reproduire voire alimenter [les] freins » à l’accès des femmes à des emplois de qualité. Et c’est notamment le cas des contrats aidés et du revenu de solidarité active (RSA).
Selon le rapport, en effet, « la ségrégation professionnelle et les inégalités professionnelles entre femmes et hommes [sont] confortées par les contrats aidés », en particulier ceux qui sont conclus dans le secteur non marchand. Alors que, dans le secteur marchand, 42 % des contrats uniques d’insertion (CUI) ont été signés par des femmes en 2011, dans le secteur non marchand, cette proportion se monte à 61 %. Or, si les CUI du secteur marchand sont principalement des contrats à durée indéterminée (CDI) avec une durée du travail proche du temps complet, ceux du secteur non marchand sont à 99 % des contrats conclus à durée déterminée et à temps partiel (67 % des salariés travaillent moins de 26 heures par semaine). Principale explication : 39 % des entrants en CUI du secteur non marchand sont recrutés sur des postes liés aux services à la personne et à la collectivité, pour exercer des métiers d’aide à la vie quotidienne, notamment auprès des enfants, de surveillants dans les établissements d’enseignement et de nettoyage. En résumé, des métiers considérés traditionnellement comme des métiers féminins… Et la ségrégation existe aussi au sein même du secteur non marchand, notamment entre les différentes structures de l’insertion par l’activité économique (IAE). Ainsi, les salariés recrutés dans le secteur de l’IAE sont majoritairement des hommes et leur présence s’est même renforcée entre 2008 et 2011 dans les entreprises d’insertion (EI) et les entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI). En 2011, les femmes représentent ainsi seulement 32 % des nouvelles embauches dans les ateliers et chantiers d’insertion (ACI), 33,5 % dans les EI, 28,1 % dans les ETTI, mais 59,4 % dans les associations intermédiaires, un chiffre plus important du fait que 84 % de ces structures sont agréées au titre des services à la personne.
« Afin de permettre un accès à l’emploi de qualité pour les femmes, et notamment les plus éloignées du marché du travail », le rapport propose donc d’accroître la part des femmes, via la fixation d’objectifs chiffrés, dans le public cible des CUI non seulement du secteur marchand mais aussi du secteur non marchand, notamment ceux qui sont conclus par les ACI. Il recommande également de limiter le recours au temps partiel dans les contrats aidés, de développer les contrats aidés et l’apprentissage dans les métiers très féminisés ou encore d’évaluer les dispositifs récents des contrats de génération et d’emplois d’avenir sur leurs conséquences inégalitaires, afin de mettre en place d’éventuels dispositifs correctifs. Autre préconisation : mesurer l’adéquation entre formation et emploi dans les contrats aidés pour lutter contre le déclassement des femmes. « Plus diplômées, les femmes accèdent aux contrats aidés en étant souvent déclassées, se forment sur des diplômes ou certifications plus longs et plus difficiles à acquérir, générant donc davantage d’échecs, et, malgré ces qualifications, s’insèrent moins bien sur un emploi stable en CDI et à temps complet », relève en effet le rapport.
Selon Séverine Lemière, le fait que le RSA cherche à lutter à la fois contre la pauvreté – qui est mesurée au niveau du foyer – et à promouvoir la reprise d’un emploi – qui relève d’une action individuelle – ne permet pas de soutenir directement et individuellement les revenus du travail de chacun des membres du couple, et en particulier celui des femmes pour qui le RSA peut se révéler être une « trappe à précarité renforcée ». L’économiste propose donc de réformer le RSA activité sous l’angle de l’emploi des femmes. Deux options sont possibles : soit favoriser la bi-activité dans le barème du RSA, par exemple par un mécanisme d’abattement plus favorable pour les couples bi-actifs et/ou par la majoration du montant de l’intéressement en cas de bi-activité ; soit, « de manière plus radicale », en individualisant le RSA activité.
Le rapport juge par ailleurs nécessaire de permettre à la femme inactive d’un couple bénéficiaire du RSA activité seul d’accéder à un accompagnement professionnel. En effet, alors qu’une femme sans emploi avec un enfant qui vit seule et bénéficie du RSA socle est soumise à l’obligation de suivre un accompagnement personnalisé, celle qui vit en couple avec un conjoint qui travaille à temps plein bénéficie du RSA activité seul et n’est donc pas soumise à la même obligation.
(1) L’accès à l’emploi des femmes : une question de politiques… – Disponible sur