D’ici à 2018, l’objectif est de doubler l’activité de l’hospitalisation à domicile (HAD). C’est ce qu’a annoncé la ministre de la Santé, le 4 décembre, à l’occasion de la 17e journée nationale de l’HAD organisée par la Fédération nationale des établissements d’hospitalisation à domicile. Dans une circulaire signée le même jour, Marisol Touraine détaille les mesures que les agences régionales de santé (ARS) et les établissements concernées doivent mettre en oeuvre pour développer l’activité d’HAD.
Depuis 2005, le secteur a connu un « développement très significatif » à la fois en nombre d’établissements (+ 140 %), de patients pris en charge (+ 160 %) et de journées réalisées (+ 185 %). Pour autant, souligne la circulaire, l’HAD est une offre « encore émergente » appelée à répondre à une demande croissante de la population d’être soignée au domicile, à l’impact du vieillissement démographique et à l’augmentation des pathologies chroniques. Afin de structurer une offre plus homogène sur l’ensemble du territoire, Marisol Touraine assigne quatre objectifs aux ARS. Le premier est de conforter la structure de l’offre en assurant la viabilité des établissements. A ce titre, les agences doivent éviter de retenir des territoires d’intervention à trop faible population et, à l’inverse, s’assurer que les établissements positionnés sur une zone de population dense disposent d’une capacité d’accueil à la hauteur des besoins. Les ARS sont aussi invitées à faciliter par tous les moyens, y compris financiers, l’évolution des organisations (créations d’antennes…) et les coopérations avec les autres intervenants du domicile.
Deuxième objectif : améliorer l’accessibilité de l’HAD notamment via la diversification des populations prises en charge. A ce titre, il est plus particulièrement demandé aux ARS d’assurer un accès effectif à l’HAD à l’ensemble des personnes accueillies en établissement d’hébergement social ou médico-social. Rappelons en effet que deux décrets du 6 septembre 2012, pris en application la loi « HPST » du 21 juillet 2009 et précisés par une circulaire du 18 mars 2013, ont fixé les modalités d’intervention de l’HAD dans ces structures (1). Une évaluation de ce dispositif est en cours, signale la circulaire.
Enfin, la ministre de la Santé demande aux ARS de renforcer la pertinence du recours à l’HAD et d’« affermir » les compétences nécessaires à son intervention.