Les assurés âgés d’au moins 20 ans et de moins de 66 ans (1) qui cotisent aux régimes de retraite complémentaire AGIRC (cadres) et ARRCO (non-cadres) peuvent, comme dans le régime général, racheter leurs cotisations pour les années d’études supérieures. Ils peuvent ainsi, sous certaines conditions (2), acquérir 70 points par année d’études supérieures dans chacun des deux régimes et ce, dans la limite de 12 trimestres (trois ans).
L’AGIRC et l’ARRCO diffusent aujourd’hui, dans une circulaire commune, le barème applicable aux rachats des cotisations intervenant en 2014. Une fois le nombre de points déterminé, le montant du rachat peut être calculé. Il est égal au produit du nombre de points par la valeur du point AGIRC et/ou ARRCO de l’année de versement. Ensuite, un coefficient, qui est fonction de l’âge révolu de l’intéressé à la date du versement, est appliqué à ce montant. Ce coefficient va de 10,4 pour les personnes âgées de 20 ans à 20,2 pour celles de 66 ans révolus.
A titre transitoire, souligne la circulaire, « les montants de rachat déjà notifiés aux participants ne sont pas remis en cause à condition que le versement des cotisations intervienne avant le 1er avril 2014 ».
(1) Auparavant fixé à 65 ans, cet âge limite a été porté à 66 ans pour tenir compte du relèvement de l’âge d’obtention d’une pension à taux plein qui doit passer à 67 ans d’ici à 2022 – Voir ASH n° 2735 du 2-12-11, p. 8.