Le Parlement a définitivement adopté, le 19 décembre, le premier des trois projets de loi marquant « l’acte III » de la décentralisation (voir ASH n° 2807 du 26-04-13, page 41).
Cette loi, dite « de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles », pose de grands principes censés faciliter la répartition des compétences et éviter les doublons : création de conférences territoriales de l’action publique, rétablissement de la clause de compétence générale des départements et des régions, désignation de collectivités « chefs de file » pour la mise en œuvre de telle ou telle compétence…
Ce premier volet de la réforme crée par ailleurs un nouveau statut de métropole afin, selon le gouvernement, « de donner aux grandes agglomérations françaises les atouts dont elles ont besoin pour exercer pleinement leur rôle » en matière, notamment, de développement économique et de politique de la ville. Les ASH reviendront plus en détail sur ce texte dans un prochain numéro.