KPMG étudie la « position originale » des acteurs privés non lucratifs

Face aux mutations en cours dans le secteur social et médico-social, à quels enjeux les organismes gestionnaires privés non lucratifs doivent-ils répondre ? A travers une analyse croisant les regards de directeurs d’établissements privés non lucratifs, publics ou privés commerciaux, de responsables de fédérations et de représentants de collectivités territoriales ou d’observatoires, le groupe d’audit et de conseil KPMG a réalisé une étude sur le sujet (1). Il propose d’abord un état des lieux du secteur (contexte législatif et réglementaire de la politique sociale et médico-sociale, rôle des différents acteurs publics, poids économique et financement) avant de revenir plus en détail sur la « position originale » des acteurs privés non lucratifs face à leurs concurrents, qui constitue « une identité propre à préserver ». Composé d’associations, de congrégations, de fondations, de mutuelles, d’organisme de protection sociale et de syndicats, le secteur privé non lucratif offre plus de la moitié des capacités d’accueil et d’accompagnement des personnes vulnérables, dont 88,5 % dans le seul champ du handicap. Il souffre toutefois des contraintes financières qui lui sont imposées (selon 41 % des répondants). Il est également confronté à une logique de rationalisation sous l’effet de la raréfaction des ressources publiques. Parmi les moyens pour réduire les coûts, les gestionnaires des institutions importantes optent pour des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens, des regroupements entre structures ou le recentrage de leur établissement sur leur cœur de métier.

La force du secteur se situe, quant à elle, dans son mode de gouvernance : les administrateurs étant des « militants non rémunérés », ils sont à la fois « engagés et responsables ». Bien qu’ils soient soumis aux mêmes responsabilités et contraintes de gestion que leurs homologues du privé commercial, leurs actions s’inscrivent dans une logique voisine de celle du service public.

Quant à l’avenir du secteur, les personnes interrogées le voient dans l’optimisation des moyens : « Faire mieux avec moins » puisqu’il y aura une augmentation des besoins de la population et une pression financière croissante. Pour y parvenir, l’étude traite notamment la piste des partenariats public-privé, dont le principe, s’il « n’est pas encore accepté par l’ensemble des acteurs, (…) sera bientôt incontournable », et analyse les différentes logiques de regroupement, « économique ou militante », mises en œuvre dans ce champ. KPMG évoque, enfin, le bénévolat, « l’une des spécificités et l’un des atouts indiscutables du secteur ». Si celles-ci ne doivent pas venir compenser les lacunes en termes de ressources humaines des établissements, il sera possible, à l’avenir, d’exploiter davantage les compétences des bénévoles, voire de les professionnaliser.