Parce que l’expérimentation, au sein du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE), du huitième collège de représentants de personnes en situation de pauvreté a été jugée positive (1), un décret modifie la composition du conseil, notamment pour l’y inclure de façon pérenne.
Outre son président, Etienne Pinte – renouvelé dans ses fonctions l’été dernier –, le CNLE comprend désormais :
→ membres du gouvernement désignés par le Premier ministre parmi les ministres chargés des affaires sociales – et non plus de l’action sociale –, du budget, des collectivités territoriales, de la culture, de l’éducation nationale, des finances, de la jeunesse, de la justice, du logement, de la santé, des sports, du travail, de l’emploi, de la famille, de la ville ainsi que – ce qui est nouveau – les ministres chargés de l’outre-mer, des droits des femmes et de l’égalité des territoires ;
→ 7 élus et représentants de l’action sociale territoriale (contre 8 avant), à savoir :
– un député, désormais désigné par le président de l’Assemblée nationale,
– un sénateur, dorénavant désigné par le président du Sénat,
– un conseiller régional (contre deux avant), nommé par le Premier ministre sur proposition de l’Association des régions de France,
– deux conseillers généraux, nommés par le Premier ministre sur proposition de l’Assemblée des départements de France,
– un maire (au lieu de deux), nommé par le Premier ministre sur proposition de l’Association des maires de France,
– et – c’est nouveau – le président de l’Union nationale des centres communaux d’action sociale (Unccas) ;
→ 12 représentants des personnes morales de droit public ou privé (au lieu de 8 avant), autres que l’Etat et les collectivités territoriales, concourant à l’insertion et à la lutte contre les exclusions, nommés par le Premier ministre sur proposition du ministre chargé des affaires sociales ;
→ 8 représentants nommés par le Premier ministre sur proposition des organisations syndicales nationales de salariés et d’employeurs représentatives ;
→ 8 personnalités désignées en raison de leurs compétences en matière de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale nommées par le Premier ministre sur proposition du ministre chargé des affaires sociales ;
→ les directeurs généraux de la caisse nationale d’assurance maladie, de la caisse nationale des allocations familiales, de la caisse centrale de mutualité sociale agricole et de Pôle emploi, ainsi que le délégué général de l’Union sociale pour l’habitat ;
→ les présidents du Conseil économique, social et environnemental, du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées, du Conseil national de l’insertion par l’activité économique, du Conseil national des missions locales, de l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale ainsi que les deux vice-présidents du Conseil national des villes et, dorénavant, le vice-président du Conseil supérieur du travail social. En revanche, le président du Conseil national de l’habitat ne siège plus dans ce collège ;
→ et, désormais, 8 personnes en situation de pauvreté ou de précarité, nommées par le Premier ministre sur proposition des associations qui agissent dans le domaine de la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale. Un arrêté doit prochainement permettre le lancement d’un appel à candidatures pour la désignation de ces membres.
A noter: le conseiller régional, les conseillers généraux, le maire et le président de l’Unccas peuvent se faire suppléer par un membre des services de l’assemblée à laquelle ils appartiennent, précise le décret.
Sans changement, le mandat des membres du CNLE est de trois ans. Toutefois, le mandat des membres actuels est prorogé jusqu’à la date de la première réunion du conseil dans sa nouvelle configuration et, au plus tard, le 1er mai 2014.