La DIHAL veut impulser plus d’efforts

Dans le cadre du plan quinquennal de lutte contre la pauvreté, le gouvernement a accordé une enveloppe annuelle de quatre millions d’euros pour l’anticipation et l’accompagnement des évacuations (1). Comment ces crédits ont-ils été utilisés ? La DIHAL (délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement) apporte de premiers éléments de réponse.

Au 27 novembre, elle disposait de 92 diagnostics de campements (dont 15 non financés dans le cadre de l’appel à projets), portant sur plus de 7 350 personnes, réalisés par des associations, des collectivités territoriales (CCAS notamment) et des opérateurs de l’Etat. Parmi les documents qu’elle a reçus, seuls 20 % ajoutent un rapport d’analyse détaillé à leurs données chiffrées. Ils abordent trop peu « la question des acteurs en présence sur les campements » (associations, bénévoles) et ne développent pas assez les recommandations faites pour les personnes, reproche la DIHAL. Souvent réalisés peu de temps avant l’évacuation, ils ne le sont de surcroît qu’en présence partielle des adultes pendant la journée. Ceux réalisés en présence d’un personnel de santé permettent de mieux évaluer les situations d’urgence sanitaire. Deux méthodes s’opposent finalement : celle qui se résume à quelques heures d’intervention et à un recensement au sein de grands campements et celle qui s’étale sur plusieurs semaines, engagée bien en amont de l’évacuation, à partir d’une relation de confiance avec les personnes et intégrant une connaissance plus fine de leur trajectoire.

Dans une fiche actualisée du « vade-mecum » adressé à ses correspondants départementaux dans les préfectures, la DIHAL tire les enseignements de cette première analyse et émet des recommandations. Pour lever les ambiguïtés, elle souligne tout d’abord la distinction entre la réalisation de l’état des lieux du terrain et celle du diagnostic global et individualisé. Le premier doit être effectué dès l’installation du campement pour « évaluer la situation au regard de la sécurité des personnes », et apprécier l’opportunité d’une action immédiate (évacuation globale ou ciblée). Le second, « à effectuer le plus rapidement possible », vise à définir les besoins des familles et à élaborer les réponses les plus adaptées, à court et long terme. Parmi les grands principes du cahier des charges doivent figurer « une association pleine et entière des familles à la démarche », le « respect de la confidentialité, de la déontologie et du secret professionnel », la continuité des prises en charge, l’inconditionnalité de l’accueil et l’accès aux droits. La délégation insiste pour que le diagnostic comporte des éléments sur la situation des familles et personnes isolées, leur projet, les « acteurs en présence », le contexte territorial. Elle précise qu’un diagnostic complémentaire sur la dimension sanitaire, avec des personnels de santé, peut être engagé.

La délégation préconise aussi que « le prestataire qui réalise le diagnostic soit distinct du ou des opérateurs qui interviendront sur le site ». Les propositions doivent concerner tant le devenir du site que la situation des personnes et être partagées avec les différents acteurs concernés pour constituer un « outil d’aide à la décision pour le préfet et le comité de suivi ». Reste à savoir si ces recommandations, non contraignantes, seront davantage suivies d’effet que les premières…