En bref – L’accueil des mineurs isolés étrangers

suscite toujours, sept mois après la circulaire du 31 mai visant à répartir leur prise en charge sur le territoire, des réticences des départements. Le 10 décembre, le président (UDI) du conseil général de la Côte-d’Or, François Sauvadet (parmi ceux qui ont décidé d’interrompre les nouvelles prises en charge), a annoncé sa décision de se pourvoir en cassation après la décision du tribunal administratif de Dijon, saisi en référé par le préfet, de suspendre son arrêté. Avec huit autres départements, le conseil général de la Côte-d’Or a, par ailleurs, engagé un recours devant le conseil d’Etat contre la circulaire (voir ASH n° 2813 du 7-06-13, page 42). Le sénateur (UDI-UC) Jean Arthuis, qui avait pris un arrêté similaire en juillet avant de le retirer, a, de son côté, déposé le 20 novembre une proposition de loi afin de rendre l’Etat responsable du financement de l’accueil et de l’accompagnement des mineurs isolés, et de créer un fichier national pour mieux évaluer leur nombre et suivre leur prise en charge.