Seulement en voie de finalisation quatre ans après la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009, le projet de décret d’application de son article relatif à la consultation des personnes détenues sur les activités qui leur sont proposées serait-il un texte a minima ? C’est le sentiment du Snepap (Syndicat national de l’ensemble des personnels de l’administration pénitentiaire)-FSU, au vu de la mouture présentée aux organisations syndicales le 22 novembre dernier.
Le texte prévoit que les personnes détenues seront consultées « au moins deux fois par an sur les activités » figurant dans la liste de celles qu’elles doivent exercer pour remplir, selon le code de procédure pénale, « l’obligation qui leur incombe ». Seraient associés à ces consultations les personnels de l’établissement, le directeur du service pénitentiaire d’insertion et de probation ainsi que d’autres personnes extérieures, sur invitation du chef d’établissement. Leurs modalités seraient définies par le chef d’établissement dans le règlement intérieur.
Seule satisfaction pour le Snepap: le texte supprime les programmes de prévention de la récidive de la liste des activités proposées. Le syndicat jugeait en effet incongru de placer ces dispositifs de prise en charge au même rang que le travail, la formation professionnelle, l’enseignement et les activités éducatives, culturelles, socioculturelles, sportives et physiques. Pour le reste, « les dispositions les plus ambitieuses du texte initial ont été retirées au fil des consultations… », déplore Olivier Caquineau, secrétaire général du Snepap. Les discussions ont immanquablement opposé les différentes catégories de personnels de l’administration pénitentiaire. Exit, ainsi, la création d’une instance chargée d’établir un schéma de consultation, présidée par le chef d’établissement et le directeur du service pénitentiaire d’insertion et de probation. « Une reculade », selon le Snepap, qui revendique qu’un « comité de détenus » soit instauré et que la consultation ne soit pas limitée aux activités. « Elle devrait aussi porter sur la vie en détention, la nourriture… », précise Olivier Caquineau, qui appelle à s’inspirer des expérimentations déjà engagées dans quelques établissements.