Les Etats membres de l’Union européenne (UE) s’engagent formellement à entreprendre des actions ciblées pour accélérer l’intégration socio-économique des communautés rom. Réunis à Bruxelles le 9 décembre, les ministres de l’Emploi et des Affaires sociales ont en effet approuvé à l’unanimité la recommandation présentée il y a six mois par la Commission européenne sur l’intégration des Roms (1). Le texte a pour objet de fournir aux Etats membres des orientations pour accroître l’efficacité de leurs mesures d’intégration des Roms et soutenir la mise en œuvre de leur stratégie nationale. « Les principaux outils pour l’intégration des Roms sont désormais entre les mains des Etats membres, et il est essentiel qu’ils joignent le geste à la parole. Nous n’hésiterons pas à leur rappeler leurs engagements et veillerons à ce qu’ils les tiennent », a commenté la Commissaire européenne à la Justice et aux Droits fondamentaux, Viviane Reding, se félicitant de l’adoption du « premier instrument juridique de l’UE relatif à l’inclusion des Roms ».
Le texte, non contraignant par définition, invite les 28 à prendre des mesures efficaces pour combler les écarts entre les Roms et le reste de la population et garantir le respect de leurs droits fondamentaux, notamment l’égalité d’accès à l’éducation, à l’emploi, aux soins de santé et au logement. Il encourage les mesures générales et/ou ciblées basées sur des indicateurs socio-économiques, les actions élaborées à partir de thèmes horizontaux (faire respecter les règles de lutte contre les discriminations, protéger les femmes et les enfants rom, s’attaquer à la pauvreté en fournissant des aides au revenu adaptées…) et les mesures structurelles. Le texte souligne en outre l’importance d’associer les Roms eux-mêmes au processus d’inclusion sociale.
Bien que le Parlement européen ne soit pas formellement tenu de voter sur la recommandation, il a l’a tout de même soutenue lors d’un vote en commission parlementaire le 5 décembre. Ce vote, qui doit encore être confirmé en session plénière début 2014, mettrait notamment en évidence le rôle des autorités locales et régionales dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques en faveur des Roms, ainsi que l’importance de doter les politiques d’intégration des Roms de fonds suffisants. La Commission, elle, fera un nouveau point sur les avancées réalisées par les Etats membres au printemps 2014.
(1) Voir ASH n° 2817 du 5-07-13, p. 17.