Les ministres européens de l’Emploi soutiennent la mise en place d’un réseau européen des services publics de l’emploi. Réunis en Conseil à Bruxelles le 9 décembre, ils sont en effet parvenus à une approche générale sur la proposition de décision relative à l’amélioration de la coopération entre les services publics de l’emploi (SPE) présentée en juin dernier par la Commission européenne (1). Le texte, qui porte sur la période 2014-2020, vise à conférer un caractère formel à l’actuel groupe consultatif informel des chefs des services publics de l’emploi en le transformant en un réseau à part entière. Ce réseau serait chargé de mettre en place des systèmes communs d’évaluation comparative reposant sur des données probantes, de mener des activités connexes d’échange de connaissances, d’instaurer l’entraide entre ses membres et de déployer des mesures stratégiques pour la modernisation des SPE. Mais, contrairement à ce que proposait la Commission, les ministres ont opté pour une participation volontaire au réseau. Cette modification ne vise toutefois qu’à surmonter un problème dans la base juridique de la proposition car, en réalité, tous les Etats membres se sont engagés, dans une déclaration annexe, à mettre en place un tel réseau et ont tous exprimé leur intention d’y participer.
La proposition, qui doit encore être adoptée par le Conseil et le Parlement européen, va maintenant faire l’objet de négociation entre les deux institutions. Les colégislateurs espèrent parvenir à un accord en février 2014.
(1) Voir ASH n° 2815 du 21-06-13, p. 10.