Le Parlement européen veut mettre fin aux discriminations dont sont victimes les Roms et les Tsiganes. Réunis du 9 au 12 décembre à Strasbourg pour leur session plénière, les eurodéputés ont appelé les Etats membres à arrêter les expulsions illégales de Roms, le profilage ethnique et les abus de la police. Ils ont également suggéré une série de mesures pour faciliter l’accès de ces populations au logement, à la santé, à l’éducation et à l’emploi.
Dans une première résolution non législative adoptée le 10 décembre (1), les eurodéputés préconisent notamment de mettre en place en faveur des Roms des heures flexibles de travail, de prévoir des dispositions adéquates en termes de soins de santé et d’augmenter le nombre de services de garde pour les enfants rom.
Une seconde résolution, adoptée le 12 décembre (2), concerne les progrès accomplis dans le déploiement des stratégies nationales d’intégration des Roms. Elle condamne fermement la discrimination et le racisme contre les Roms et déplore le fait que, dans l’Union européenne, leurs droits fondamentaux ne sont toujours pas pleinement respectés. Les députés demandent entre autres à la Commission européenne de mettre en place un « mécanisme efficace de surveillance à l’échelle européenne en ce qui concerne les droits fondamentaux des Roms, les incidents anti-Roms et les crimes inspirés par la haine contre les Roms ». Les parlementaires européens recommandent également à la Commission de prendre des mesures fortes – notamment, le cas échéant, par le biais des procédures d’infraction (3) – en cas de violation des droits fondamentaux des Roms dans les Etats membres, en particulier en cas de violation de leurs droits économiques et sociaux, de leur droit à la liberté de mouvement et de résidence (via notamment des expulsions illégales), de leur droit d’accès aux soins de santé et à l’éducation, de leur droit à l’égalité et à la non-discrimination. Ils souhaitent également que la création de registres sur la base de l’origine ethnique et de la race soit interdite.
(1) Résolution disponible sur
(2) Résolution disponible sur
(3) Une procédure d’infraction, ou procédure précontentieuse, est une procédure par laquelle la Commission européenne demande à un Etat membre de respecter le droit de l’Union européenne. La première étape est la mise en demeure. Elle est suivie de l’avis motivé et se termine, le cas échéant, par la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne.