Lors de la réunion de son conseil d’administration du 6 novembre dernier, la caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) a fixé les paramètres financiers applicables en 2014 au plan d’actions personnalisé et aux aides octroyées pour l’amélioration de l’habitat et du cadre de vie. Elle a ainsi décidé de revaloriser de 1,3 % le barème de ressources et de participation des plans d’actions personnalisés et des aides à l’habitat.
La CNAV maintient à 3 000 € par bénéficiaire le plafond annuel du total des services qui pourront être accordés en 2014 dans le cadre d’un plan d’actions personnalisé (PAP). Lorsque la durée de prise en charge est différente de l’année, ce plafond sera fixé au prorata temporis. Pour mémoire, le PAP est réservé aux retraités du régime général relevant des groupes iso-ressources (GIR) 5 et 6 (1) qui nécessitent un soutien du fait de leur âge, de leur santé ou de leurs conditions de vie.
Le barème de ressources et de participation applicable en 2014 aux retraités résidant en métropole et dans les départements d’outre-mer (DOM) sera fixé comme suit :
La CNAV peut également octroyer une aide au retour à domicile après une hospitalisation pour une durée de trois mois (2). Cette aide de court terme est destinée à prendre en charge une partie du coût des services mis en place pour aider les personnes retraitées à retrouver leur autonomie (préparation des repas, téléalarme, travaux d’aménagement…) et doit s’articuler avec le plan d’actions personnalisé. Il en est de même pour l’aide aux personnes âgées en situations de rupture (veuvage, déménagement…) visant à préserver leur autonomie (3). En 2014, le plafond de l’ensemble des services attribués dans ce cadre s’élèvera, comme cette année, à 1 800 €, participations de l’assuré et de la caisse de retraite comprises. Cette dernière sera fixée en fonction du barème de ressources et de participation des retraités applicable pour le bénéfice d’un plan d’actions personnalisé (voir ci-dessus).
Pour bénéficier des aides à l’amélioration de l’habitat et au cadre de vie (4) en 2014, les retraités relevant des GIR 5 et 6 se verront appliquer le barème des ressources applicable au PAP (voir ci-dessus). Les seuils de déclenchement de ces aides seront aussi modifiés. Ainsi, le montant maximal des aides sera fixé à :
→ 3 500 € pour les personnes dont les ressources mensuelles seront inférieures à 894 € pour une personne seule et à 1 549 € pour un ménage ;
→ 3 000 € pour celles dont les ressources mensuelles seront inférieures à 1 140 € pour une personne seule et à 1 818 € pour un ménage ;
→ 2 500 € pour celles dont les ressources mensuelles seront inférieures à 1 423 € pour une personne seule et à 2 134 € pour un ménage.
(1) C’est-à-dire les personnes les plus autonomes, ne pouvant pas percevoir l’allocation personnalisée d’autonomie.