A compter du 18 décembre, les caisses d’allocations familiales verseront la traditionnelle « prime de Noël » aux allocataires ayant un droit ouvert au titre du mois de novembre ou décembre 2013 au revenu de solidarité active (RSA) socle (y compris RSA majoré et jeune), selon les mêmes modalités qu’en 2012. Le gouvernement a en effet décidé de reconduire le versement de cette prime pour ces allocataires mais aussi pour les bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), de l’allocation équivalent retraite (AER) et de l’allocation transitoire de solidarité (ATS). Pour la première fois, « et conformément aux engagements qui avaient été pris dans le projet de loi de finances pour 2013, c’est le Fonds national des solidarités actives [FNSA] qui assurera le financement de cette prime à l’ensemble de ses bénéficiaires cette année » (1), a indiqué la ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, Marie-Arlette Carlotti, dans un communiqué. « Ce canal de financement a été reconduit dans le projet de loi de finances pour 2014. »
En métropole et dans les départements d’outre-mer (DOM), hors Mayotte, les montants suivants sont applicables :
→ 152,45 € pour une personne seule ;
→ 228,67 € pour un couple sans enfant ou une personne seule avec un enfant ;
→ 274,41 € pour un couple avec un enfant ou une personne seule avec deux enfants ;
→ 320,14 € pour un couple avec deux enfants ou 335,39 € pour une personne seule avec trois enfants ;
→ 381,12 € pour un couple avec trois enfants ou 396,37 € pour une personne seule avec quatre enfants ;
→ 442,10 € pour un couple avec quatre enfants ou 457,35 € pour une personne seule avec cinq enfants ;
→ 60,98 € par personne supplémentaire à charge.
Dans le département de Mayotte, les montants de la prime sont modulés selon un barème spécifique :
→ 38,11 € pour une personne seule ;
→ 51,17 € pour un couple sans enfant ou une personne seule avec un enfant ;
→ 68,60 € pour un couple avec un enfant ou une personne seule avec deux enfants ;
→ 80,03 € pour un couple avec deux enfants ou une personne seule avec trois enfants ;
→ 91,46 € pour un couple avec trois enfants ou 83,84 € pour une personne seule avec quatre enfants ;
→ 95,28 € pour un couple avec quatre enfants ou 87,65 € pour une personne seule avec cinq enfants ;
→ 3,81 € par personne supplémentaire à charge.