• Arrêté du 13 novembre 2013, NOR : JUSK1325115A, modifiant l’arrêté du 8 décembre 2005 portant institution de régies de recettes et de régies d’avances auprès des services pénitentiaires d’insertion et de probation (J.O. du 10-12-13).
• Décret n° 2013-1066 du 25 novembre 2013 portant prorogation du mandat des membres du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale (J.O. du 28-11-13).
• Arrêtés du 25 novembre 2013, NOR :JUSF1329630A et NOR : JUSF1329636A, modifiant les arrêtés du 20 juin 2011 portant création de services territoriaux éducatifs de milieu ouvert et d’insertion à Compiègne et à Beauvais (J.O. du 10-12-13).
• Arrêté du 26 novembre 2013, NOR : JUSF1329482A, portant création d’un service territorial éducatif de milieu ouvert à Chartres (Eure-et-Loir) (J.O. du 7-12-13).
• Arrêté du 27 novembre 2013, NOR : JUSK1329675A, modifiant l’arrêté du 8 décembre 2005 portant institution de régies de recettes et de régies d’avances auprès des résidences administratives des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d’outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires (J.O. du 10-12-13).
• Instruction n° DGOS/RH4/2013/392 du 28 novembre 2013, NOR : AFSH1329377J, relative à l’organisation et au suivi des recrutements réservés par les établissements relevant de la fonction publique hospitalière dans le cadre de la mise en œuvre de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique (disponible sur
• Décret n° 2013-1082 du 29 novembre 2013 portant diverses dispositions relatives au droit des étrangers (J.O. du 1-12-13).
• Arrêté du 29 novembre 2013, NOR : AFSA1316838A, portant nomination des membres du Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées et abrogeant ainsi l’arrêté du 14 janvier 2013 (voir ASH n° 2791-2792 du 11-01-13, page 40 et n° 2797 du 15-02-13, page 8) (J.O. du 7-12-13).
• Arrêté du 2 décembre 2013, NOR : AFSS1329547A, fixant le montant de la contribution des régimes obligatoires d’assurance maladie au financement des agences régionales de santé pour l’année 2013 (J.O. du 10-12-13).