Le nouveau programme pour l’emploi et l’innovation sociale (EaSI) a été définitivement adopté le 5 décembre. Le Conseil de l’Union européenne a en effet approuvé à cette date le projet de règlement fusionnant le portail européen sur la mobilité de l’emploi EURES, le programme communautaire pour l’emploi et la solidarité sociale, et l’instrument de microfinancement Progress. Comme le Parlement avait déjà donné son feu vert le 21 novembre dernier, le programme est donc réputé adopté et pourra débuter au 1er janvier 2014.
EaSI vise à soutenir les politiques sociales innovantes et à encourager la mobilité de la main-d’œuvre, tout en facilitant l’accès aux microcrédits et en favorisant l’entrepreneuriat social. Conformément au cadre financier pluriannuel de l’UE, il sera assorti d’une dotation de 815 millions d’euros pour la période 2014-2020 (soit 920 millions d’euros en prix courants).
Concrètement, il reposera sur trois volets distincts, assortis d’objectifs, de financements et d’actions spécifiques. Le premier volet poursuivra les activités de l’actuel programme communautaire pour l’emploi et la solidarité sociale (Progress). Il sera doté d’un financement de 497 millions d’euros (61 % du budget total d’EaSI), dont la moitié devra être allouée à des actions en faveur de la protection sociale, de l’insertion sociale et de la réduction et de la prévention de la pauvreté. Un peu moins de 100 millions d’euros devront également être consacrés à l’innovation et l’expérimentation sociale, tous objectifs confondus, afin d’évaluer des politiques novatrices à petite échelle. Quelque 146,7 millions d’euros (18 % du budget total) seront ensuite consacrés au réseau EURES, qui fournit des informations et des conseils aux demandeurs d’emploi désireux de travailler dans un autre pays de l’UE. Enfin, le troisième volet prolongera l’instrument européen de microfinancement Progress, afin d’accroître la disponibilité des prêts et de développer le marché de l’investissement social ainsi que l’accès au financement pour les entreprises à visée sociale. Cet axe disposera d’un budget de 171,15 millions d’euros (21 % de l’enveloppe totale) et sera entièrement financé par l’UE (1).
Le règlement devrait être publié au Journal officiel de l’UE dans les prochains jours.
(1) Pour le premier volet du programme EaSI (axe Progress), 20 % du coût total des mesures seront à la charge des Etats membres. Ce ratio sera de 5 % pour le deuxième volet (l’axe EURES).