Etrangers malades : une circulaire qui ne rassure pas

Le Syndicat des médecins inspecteurs de santé publique n’est qu’à moitié rassuré. Le 24 octobre dernier, il alertait les ministres de la Santé et de l’Intérieur de dysfonctionnements dans les procédures d’accès au séjour pour soins, confirmant les constats de l’Observatoire du droit à la santé des étrangers (ODSE) (1). Dans une réponse qu’il lui a adressée le 19 novembre, le ministère de l’Intérieur annonce la préparation, avec le ministère de la Santé, d’une circulaire visant à « corriger les éventuelles dérives procédurales » et à donner suite aux recommandations de la récente mission conjointe des inspections générales de l’administration et des affaires sociales sur le sujet (2). Par ailleurs, la révision du Guide de l’agent d’accueil des ressortissants étrangers en préfecture, accusé par les médecins inspecteurs de conforter des pratiques contraires à la loi, devrait « apporter les clarifications nécessaires ».

Selon le courrier du ministère, le futur texte réglementaire devrait rappeler que les agents des services préfectoraux ne peuvent exiger des intéressés la production de certificats médicaux, le respect du secret professionnel étant « un principe essentiel ». De la même façon, le ministère précise que les préfets ne peuvent faire état « d’aucune information de nature médicale » pour motiver un refus. En revanche, ajoute-t-il, « il ne peut être reproché aux services préfectoraux de s’informer sur l’offre de soins dans le pays d’origine ». Ce qui fait bondir le Syndicat des médecins inspecteurs de santé publique : pourquoi les services préfectoraux engageraient-ils cette recherche ? « S’il s’agit de gérer des situations individuelles, elle n’a de sens que si les diagnostics médicaux sont connus des services administratifs. Le risque d’atteinte au secret médical est donc de nouveau présent. »

Le courrier précise aussi que « les fiches pays qui figuraient sur le site Intranet du ministère de l’Intérieur ont été retirées depuis mars 2013 » et que, malgré les allégations du syndicat, « aucunes données ne les a remplacées depuis ». Pour autant, les services de l’administration « étudient la possibilité de mettre conjointement à la dis­position des médecins des agences régionales de santé [ARS] et des préfets une information fiable, actualisable et vérifiable », qui leur permettra de disposer d’une information partagée. Le syndicat conteste la faisabilité d’une telle démarche. La réalisation de « fiches-pays » « a toujours été d’une extrême complexité et leur maintenance, un vrai défi pour les nombreux pays instables ». Au final, elle « n’a jamais abouti à un outil vraiment utile pour les médecins des ARS ».

Le syndicat déplore de ne pas encore avoir reçu de réponse du ministère de la Santé et demande à être associé aux travaux sur la prochaine circulaire.