La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) ont récemment diffusé les résultats d’une étude sur l’activité des structures d’accueil de jour et d’hébergement temporaire, des pôles d’activité et de soins adaptés (PASA), des unités d’hébergement renforcées (UHR) et des équipes spécialisées « Alzheimer » à domicile en 2012 (1). Sur plus de 4 600 établissements et services médico-sociaux disposant d’une autorisation pour un ou plusieurs de ces dispositifs, l’analyse des données transmises par 3 500 d’entre eux entre avril et juillet 2013 « confirme globalement les tendances constatées les années précédentes », indiquent la DGCS et la CNSA dans un communiqué commun. Il y a en effet une « certaine stabilité » de la plupart des indicateurs ou des « évolutions qui vont dans le sens d’une meilleure adéquation des activités aux objectifs qui leur sont fixés ».
S’agissant des accueils de jour, l’étude constate que « les évolutions visant à ce qu’ils atteignent la taille minimale fixée par la réglementation sont nettes ». En 2012, deux tiers des 1 171 structures ayant répondu à l’enquête (sur 2 283 structures identifiées) atteignent la capacité minimale, à savoir 10 places pour les accueils de jour autonomes et 6 places pour ceux adossés à un établissement. Plus précisément, c’est le cas pour 86 % des accueils de jour autonomes (contre 84 % en 2011) et pour 62 % de ceux adossés à un établissement (après 48 % en 2011). En moyenne, la capacité d’accueil était de 7,6 places (13,2 places pour les accueils de jour autonomes et 6,5 places pour les autres). L’étude se réjouit en outre de l’« amélioration » de la qualité de l’accompagnement proposé. Ainsi, plus des trois quarts des structures disposent de locaux dédiés et plus de la moitié ont un projet d’établissement spécifique pour cette activité. Par ailleurs, l’an passé, les accueils de jour ont reçu en moyenne 24 bénéficiaires différents, accueillis pendant 45 jours. Dans 88 % des cas, il s’agit de malades d’Alzheimer ou de personnes souffrant de troubles apparentés.
Du côté de l’hébergement temporaire, sur 3 083 établissements exerçant cette activité, l’étude a analysé 1 542 structures disposant en moyenne de 3,7 places. Seulement 18 % d’entre elles avaient un projet d’établissement dédié, un chiffre qui reste « stable » par rapport à 2011. En moyenne, elles ont reçu 19 personnes âgées différentes en 2012. Chaque personne a fait entre un et deux séjours dans l’année pour une durée totale moyenne de 35 jours. « Dans la très grande majorité des cas, ces séjours sont programmés à l’avance, ce qui est idéal pour les personnes », relèvent la DGCS et la CNSA.
L’étude s’est penchée sur 450 établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ayant déclaré une activité de PASA sur les 894 recensés. Plus de la moitié sont publics et un tiers sont des structures privées non lucratives. L’année dernière, un PASA a reçu en moyenne 30 personnes différentes. Toutefois, dans la mesure où la moitié d’entre eux ont démarré leur activité en 2012, le nombre de résidents pris en charge peut être estimé en année pleine à 54 personnes, indiquent la DGCS et la CNSA. Le nombre moyen de places au sein des EHPAD ayant créé un PASA était de 106 en 2012, une valeur proche de celle observée l’année précédente. En outre, comme en 2011, 88,8 % des structures étaient tarifées au GMPS (groupe iso-ressources moyen pondéré soins). Les résidents accueillis en PASA souffrent pour près de la moitié d’entre eux de la maladie d’Alzheimer et de maladies apparentées. Leurs troubles du comportement sont de niveau modéré conformément aux critères d’orientation et d’admission.
L’étude a par ailleurs analysé l’activité de 64 structures ayant une activité d’UHR sur les 121 identifiées, dont près des trois quarts sont de statut public, une sur cinq de statut privé à but non lucratif et 6 % lucratives. En 2012, leur capacité moyenne est de 145 places et dans près de 90 % des cas, elles sont tarifées au GMPS. L’an passé, 1286 personnes ont été prises en charge dans les UHR, soit près de deux fois plus qu’en 2011. Cela correspond à 20 personnes différentes par unité en moyenne, mais la moitié d’entre elles ayant démarré leur activité en 2012, ce nombre peut être estimé en année pleine à 27,3 personnes.
Enfin, 254 équipes spécialisées « Alzheimer » à domicile sur 332 équipes identifiées ont été étudiées. Dans près de 75 % des cas, ces équipes sont portées par un service de soins infirmiers à domicile. En moyenne, en 2012, chaque équipe a reçu 43,6 patients.
(1) Disponible sur