A la suite du Comité interministériel du handicap du 25 septembre dernier (voir ASH n° 2826 du 27-09-13, page 5), le Premier ministre a saisi le Conseil économique, social et environnemental (CESE) dans l’objectif de « donner une nouvelle impulsion » à la loi du 11 février 2005 relative à l’égalité des droits et des chances. Il demande que l’instance identifie les leviers d’actions pour que la société soit davantage attentive aux personnes handicapées et qu’elle explore notamment la notion de « société accompagnante ». Le CESE devra remettre ses travaux d’ici à la fin du premier semestre 2014 afin qu’ils enrichissent la prochaine Conférence nationale du handicap. Au cours de l’année prochaine, le gouvernement devra, en outre, remettre son rapport d’application de la Convention internationale des personnes handicapées au Comité des droits des personnes handicapées de l’Organisation des Nations unies.
Côté cour
En bref – Handicap (2)
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