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Demande de logement social en ligne : le nouveau portail ne permet pour l’instant qu’un renouvellement ou une mise à jour

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Quelques jours après la parution d’un arrêté qui avait ouvert la voie à une généralisation de l’enregistrement en ligne des demandes de logement social (1), le site Internet annoncé a fait son apparition à l’adresse suivante : www.demande-logement-social.gouv.fr. Toutefois, il ne permet, pour l’instant, que de renouveler et/ou de mettre à jour sa demande. Pour pouvoir en déposer une nouvelle, il faudra attendre l’année prochaine.

Actuellement, toute demande de logement social doit être matérialisée par un formulaire « Cerfa » déposé auprès d’un service enregistreur (organisme de logement social, mairie…), qui la saisit et octroie à l’intéressé un « numéro unique d’enregistrement ». Chaque année, il doit réactualiser sa demande pour la maintenir active. Une démarche qui nécessitait, jusqu’à présent, que l’intéressé se déplace physiquement. Il sera désormais averti par courrier ou message électronique de l’arrivée à échéance de sa demande et de la possibilité de procéder, en ligne, au renouvellement de celle-ci, a précisé la ministre du Logement le 5 décembre dans un communiqué.

Le nouveau portail offre également la possibilité aux demandeurs de mettre à jour leur demande à la suite d’un changement de situation (modification de la composition familiale ou des communes demandées, évolution des revenus, etc.).

De nouvelles fonctionnalités en 2014

Pour le moment, le site n’est ouvert qu’aux personnes qui ont déjà déposé une demande auprès d’un service enregistreur et disposent par conséquent d’un numéro unique d’enregistrement. Cécile Duflot a toutefois promis qu’il s’enrichira de nouvelles fonctionnalités « dès le printemps 2014 ». Elles permettront non seulement d’enregistrer directement sur le portail une demande de logement social nouvelle, mais aussi de déposer l’ensemble des pièces justificatives afférentes à leur demande, d’en suivre l’avancement des principales étapes et d’obtenir des informations statistiques sur le logement social dans une commune particulière.

A noter : il est précisé, sur la page d’accueil du site Internet, que tous les départements ne sont pas gérés par le nouveau téléservice. Le demandeur pourra, le cas échéant, être « redirigé » selon le département dans lequel il a déposé sa demande initiale.

Notes

(1) Voir ASH n° 2836 du 6-12-13, p. 47.

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