Le rapport d’activité 2012 de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) est récemment paru sur le site de La Documentation française (1). Comme de coutume, il rend compte de l’accomplissement des missions réalisées par l’office, notamment au titre du premier accueil des demandeurs d’asile et de la gestion des demandes d’hébergement en centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA). Il livre, à cet égard, un certain nombre de données chiffrées qui, sans surprise, attestent du poids grandissant de la demande d’asile en France et vont dans le sens des constats dressés dans le cadre des réflexions sur la réforme du système de l’asile (2).
En 2012, 52 418 nouveaux demandeurs d’asile (mineurs accompagnants compris) ont été recensés en France métropolitaine, contre 48576 personnes en 2011 (+ 7,9 %). Cette croissance des flux a été constatée dans 13 régions sur 21, allant de + 13,1 % en Haute Normandie à + 75 % en Lorraine. A contrario, le flux a baissé dans les 8 autres régions dont l’Ile-de-France. Pour autant, le dispositif francilien d’accueil a été sous tension permanente du fait de la poursuite d’une « dynamique haussière » à Paris, qui a concentré 42,2 % du flux régional après 38,8 % en 2011, relève l’OFII. Le rythme de croissance est également attesté pour des flux en provenance de pays dont les ressortissants arrivent en famille, avec enfants à charge, et sollicitent massivement le dispositif d’accueil : Albanie (+ 456,4 %), Géorgie (+ 54,7 %) et Russie (+ 31,7 %).
Cet « effet-flux », explique l’OFII, s’ajoute à un « effet-stock » formé par les personnes hébergées au titre de l’urgence dédiée et généraliste, dans l’attente d’une éventuelle admission en CADA ou sans perspective d’en sortir compte tenu de leur situation administrative.
Au 31 décembre 2012, indique le rapport, l’OFII recensait ainsi 12 256 demandeurs d’asile en attente urgente d’une admission en CADA, ce qui équivaut à un délai moyen d’attente de 11 mois. Des demandeurs d’asile « constitués à 64,5 % de familles avec enfants à charge » et provenant en majorité de deux zones géographiques : les Balkans et l’ex-Yougoslavie.
A la fin 2012, le dispositif CADA se composait de 265 centres ouverts d’une capacité de 21 410 places dont 21 018 étaient mobilisées à cette date, soit un taux d’occupation de 98,2 %, indique l’OFII. Les personnes se répartissaient entre 16 793 demandeurs d’asile, 1 776 réfugiés et 2 432 déboutés.
Les réfugiés et les déboutés présents en CADA, au-delà des délais réglementaires, occupaient en 2012 10,4 % des places contre 9,8 % l’année précédente. Une « présence indue » qui a varié, selon les régions, entre 0 et 14,7 % pour les réfugiés et entre 0 et 18,1 % pour les déboutés. « Bien que contenue dans l’ensemble, la hausse de la présence indue en CADA traduit une difficulté croissante de ces centres à mettre fin à l’hébergement, et plus particulièrement à orienter les déboutés vers le dispositif d’hébergement d’urgence », indique l’OFII.
Autre chiffre à relever : la durée moyenne de séjour en CADA s’élevait, l’an dernier, à 576 jours, soit une diminution de 1,8 % par rapport à son niveau de 2011.
Le rapport comptabilise par ailleurs 13 284 personnes sorties des CADA en 2012 (+ 2,3 %) par rapport à 2011. La répartition des sortants a été à peu près identique à celle de 2011, soit 50,8 % de déboutés et 35 % de réfugiés. Ces moyennes masquent toutefois de larges disparités régionales : à titre d’exemple, la proportion de déboutés parmi les sortants varie entre 38,8 % en Pays-de-la-Loire et 60,6 % en Bourgogne.
On notera encore que 634 personnes sont sorties des CADA grâce à l’aide au retour volontaire, ce qui représente une augmentation de 27,3 % par rapport à 2011.
(1)
(2) Voir ASH n° 2836 du 6-12-13, p. 13.