La majoration pour tierce personne (MTP) peut-elle être attribuée ou maintenue à un assuré également bénéficiaire d’une aide ménagère à domicile financée par le conseil général ou une caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) ? Oui, répond la caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV).
La caisse explique en effet que la majoration pour tierce personne est un avantage complémentaire de retraite – et donc un avantage en espèces – qui permet de rémunérer ou d’indemniser un tiers portant assistance à une personne dépendante. Selon l’article R. 171-2 du code de la sécurité sociale, lorsque cette dernière a droit à un avantage de même nature que la MTP en application d’une autre législation, elle ne perçoit que la fraction de la majoration qui excède cet avantage, rappelle la CNAV. La prestation d’aide ménagère à domicile, elle, est une aide en nature accordée sous forme de services ménagers. Qu’elle soit prise en charge par le département au titre de l’aide sociale ou par la caisse de retraite au titre de son programme d’action sociale, la prestation d’aide ménagère ne peut être considérée comme étant de même nature que la MTP, indique la caisse nationale d’assurance vieillesse. Elle n’a donc pas à être prise en compte au titre de la règle de non-cumul prévue à l’article R. 171-2 du code de la sécurité sociale. Toutefois, précise-t-elle, « il appartient, en pareille situation, au conseil général ou à la caisse de retraite ayant pris en charge la prestation d’aide ménagère à domicile, de tirer les conséquences du service de la majoration pour tierce personne dès lors que le cumul de la prestation d’aide ménagère avec la MTP ne serait pas autorisé par ces organismes ».