• Arrêté du 30 octobre 2013, NOR : ANCM1326411A, modifiant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l’article L. 253 ter du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre (J.O. du 29-11-13).
• Circulaire du 31 octobre 2013, NOR : JUST1327538C, relative à l’évaluation des risques professionnels pour la santé et la sécurité des personnels du ministère de la Justice (B.O.M.J. n° 2013-11 du 29-11-13).
• Instruction du 14 novembre 2013, NOR : INTB1328045N, relative à la répartition et au versement du fonds de mobilisation départementale pour l’insertion pour 2013 (disponible sur
• Arrêté du 19 novembre 2013, NOR : AFSA1328476A, fixant le montant de la seconde part du fonds spécial destiné au financement des unions d’associations familiales attribuée à l’Union nationale des associations familiales pour l’année 2013 (J.O. du 28-11-13).
• Arrêté du 19 novembre 2013, NOR : AFSA1328395A, fixant pour 2013 la fraction des ressources de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie affectée aux dépenses de modernisation des services, de professionnalisation des métiers, de formation des aidants et des accueillants familiaux et de qualification des personnels soignants recrutés dans les établissements et services pour personnes âgées et pour personnes handicapées (J.O. du 28-11-13).
• Arrêtés du 20 novembre 2013, NOR : SPOR1327031A et NOR : SPOR1327032A, fixant le taux de référence annuel de l’indemnité de sujétions allouée aux chargés et aux conseillers d’éducation populaire et de jeunesse (J.O. du 30-11-13).
• Circulaire du 20 novembre 2013, NOR : JUSF1328460C, relative à la mise en œuvre d’un dispositif de soutien et de valorisation des activités de recherche des agents du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse (B.O.M.J. n° 2013-11 du 29-11-13).
• Arrêté du 21 novembre 2013, NOR : JUST1328742A, portant désignation du tiers de référence pour l’application au ministère de la Justice du décret n° 2012-765 du 10 mai 2012 portant expérimentation de la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l’encontre d’actes relatifs à la situation personnelle des agents civils de l’Etat (J.O. du 29-11-13).