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Exonération du « versement transport » : l’Uniopss et la FNARS montent au créneau

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L’exonération des associations de la taxe dite « versement transport » est-elle menacée ? C’est la crainte de l’Uniopss (Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux) et de la FNARS (Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale), qui alertent, dans un courrier (1), Marisol Touraine et Manuel Valls, ministres respectivement des Affaires sociales et de l’Intérieur, sur le refus de certaines autorités organisatrices de transports urbains (dont le Syndicat des transports d’Ile-de-France) d’en exonérer les associations. Elles y voient « une interprétation nouvelle et tout à fait imprévue des textes en vigueur ».

Selon elles, les autorités font valoir que l’exonération – qui s’applique aux entreprises de plus de neuf salariés – ne concernerait que les associations de bénévoles. Et « excluent donc celles qui proposent à des personnes en dif­ficulté un accompagnement social, sanitaire ou encore professionnel réalisé par des salariés ».

Or ce manque à gagner met en péril les activités des associations « au détriment de la qualité des services rendus aux personnes fragiles ». Les organisations demandent donc au gouvernement de confirmer « définitivement » cette exonération pour les fondations et associations reconnues d’utilité publique ainsi que pour leurs structures affiliées lorsque leurs activités entrent dans le domaine social, sanitaire et médico-social. Elles proposent en outre de modifier le code général des collectivités territoriales en ce sens.

Notes

(1) Egalement signé par une trentaine de leurs associations adhérentes dont l’APF, la Croix-Rouge ou l’Unapei.

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