Accueil des moins de 3 ans : la Cour des comptes appelle à cibler les moyens sur les publics prioritaires

Certes, depuis quelques années, « des progrès indéniables sont constatés en termes de capacité d’accueil » des enfants de moins de 3 ans, mais aussi de service rendu aux familles et de taux d’occupation des structures d’accueil. « Mais ces progrès sont obtenus au prix d’un effort financier soutenu et laissent subsister d’importantes disparités territoriales et sociales », déplore la Cour des comptes dans un rapport rendu public le 28 novembre (1).

Entre 2006 et 2011, la part des enfants de moins de 3 ans bénéficiant d’une place d’accueil est passée de 47,7 % à 52,2 %, du fait d’une offre supplémentaire de 131 600 places, rappelle la Haute Juridiction financière. Et le coût global pour les finances publiques, estimé à 13,95 milliards d’euros en 2011, a augmenté de 19,2 % sur cette période. Un coût principalement supporté par la sécurité sociale via la caisse nationale des allocations familiales (CNAF) (73 %), puis par les collectivités locales et leurs établissements publics de coopération intercommunale (17 %) et l’Etat (10 %). Pour autant, l’offre d’accueil est parfois mal répartie à l’intérieur même d’un territoire départemental ou communal. Des disparités territoriales – maintes fois constatées (2) –, auxquelles s’ajoutent des disparités sociales : 64 % des ménages les plus aisés font garder leur enfant, contre 8 % seulement pour les familles les plus modestes.

La Cour des comptes préconise donc de faire évoluer, à budget constant, le niveau des aides accordées aux familles afin qu’elles tiennent mieux compte de leurs revenus. Elle propose notamment de déplafonner le barème national des participations familiales de la CNAF, ce qui permettrait, selon elle, de faire contribuer plus fortement aux dépenses des structures les familles les plus favorisées. La Haute Juridiction estime aussi nécessaire que le taux d’effort des familles croisse avec le coût du mode de garde pour la collectivité. « Ce rééquilibrage des aides devrait améliorer la mobilisation de la capacité d’accueil par les assistants maternels, mode de garde le moins coûteux pour la collectivité, et contribuer à limiter les dépenses du Fonds national d’action sociale » de la CNAF, évalue la cour. Celle-ci recommande, en outre, de développer les crèches familiales et les lieux d’accueil consacrés aux enfants âgés de 2 à 3 ans, qui présentent un moindre coût de fonctionnement, et d’inciter les gestionnaires d’établissements à augmenter l’occupation effective de leurs places d’accueil.

Les sages de la rue Cambon estiment également que l’offre proposée aux familles en matière d’accueil en horaires atypiques, d’accueil d’urgence, d’accueil d’enfants handicapés ou d’accueil d’enfants de personnes en parcours d’insertion « doit être développée dans l’objectif d’une meilleure conciliation entre vie familiale et professionnelle », d’autant qu’il s’agit le plus souvent des familles les moins favorisées. Toujours dans le souci de mieux cibler l’offre d’accueil, ils recommandent enfin de cibler les dépenses sur des territoires reconnus, de façon partenariale, prioritaires à l’échelle des bassins de vie et des zones urbaines sensibles.