Deux règlements établissant des programmes en faveur de l’inclusion sociale pour la période 2014-2020 ont récemment reçu le feu vert du Parlement européen : outre le budget général à moyen terme de l’Union européenne (UE) (1), les députés ont en effet, le 20 novembre, adopté le compromis négocié avec le Conseil de l’UE sur le Fonds social européen (FSE) et, le 21 novembre, approuvé l’accord sur le programme pour l’emploi et l’innovation sociale (EaSI). Ces deux programmes démarreront le 1er janvier 2014, après une ultime validation formelle par le Conseil des ministres de l’UE.
Le FSE sera doté d’une enveloppe de 75 milliards d’euros pour faciliter l’insertion professionnelle, dont 3 milliards d’euros seront destinés à la lutte contre le chômage des jeunes dans le cadre de l’initiative pour l’emploi des jeunes qui doit permettre de soutenir les régions présentant un taux de chômage de cette catégorie de la population d’au moins 25 %. Le texte de compromis prévoit que les Etats membres affectent 20 % des ressources reçues du FSE à la réalisation de l’objectif thématique « promotion de l’inclusion sociale et lutte contre la pauvreté et toutes formes de discrimination ». Dans ce contexte, la France recevra approximativement 2 milliards d’euros par an, soit 14 milliards d’euros sur la période 2014-2020, pour la « modernisation des systèmes d’éducation et de formation, l’intégration des jeunes sur le marché du travail, l’inclusion sociale, la lutte contre le décrochage scolaire, le soutien aux services publics de l’emploi ainsi que le soutien à la création d’entreprises ». Elle recevra également 600 millions d’euros sur la période 2014-2015 au titre de l’initiative pour l’emploi des jeunes, pour les 13 régions suivantes : Aquitaine, Auvergne, Centre, Champagne-Ardenne, Haute-Normandie, Languedoc-Roussillon, Nord-Pas-de-Calais, Picardie, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte.
Le programme de l’UE pour l’emploi et l’innovation sociale sera quant à lui doté d’un budget de 815 millions d’euros pour aider les Etats membres à accroître l’efficacité de leur marché du travail et améliorer leurs politiques de protection sociale et d’inclusion sociale. Ce nouvel outil fusionne le portail européen sur la mobilité de l’emploi « EURES », le programme communautaire pour l’emploi et la solidarité sociale et l’instrument de microfinancement « Progress ». Il soutient en particulier l’innovation et l’expérimentation sociale, qui permettent d’évaluer des politiques novatrices à petite échelle avant de les appliquer plus largement.