• Arrêté du 22 octobre 2013, NOR : JUSF1327909A, autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest (J.O. du 21-11-13).
• Arrêté du 7 novembre 2013, NOR : AFSS1327822A, portant nomination au conseil d’administration du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (J.O. du 22-11-13).
• Arrêté du 12 novembre 2013 portant refus d’agrément de l’avenant n° 325 du 11 septembre 2013 relatif à la revalorisation de la valeur du point dans la convention collective du 15 mars 1966 (voir ASH n° 2833 du 15-11-13, page 38) (J.O. du 21-11-13).
• Arrêté du 14 novembre 2013, NOR : AFSA1328072A, modifiant l’arrêté du 22 avril 2013 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des établissements et services d’aide par le travail (J.O. du 22-11-13).
• Arrêté du 15 novembre 2013, NOR : AFSA1328212A, portant nomination à la section sociale du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale (J.O. du 24-11-13).
• Arrêtés du 18 novembre 2013, NOR : AFSS1328318A et NOR : AFSS1328324A relatifs au contrat type de bon usage des médicaments et des produits et prestations dans les établissements de santé (J.O. du 22-11-13).