Lutte contre les violences faites aux femmes : mieux prendre en compte les problèmes liés à l’exil

Quelques jours après la présentation du quatrième plan de lutte contre les violences faites aux femmes (voir ce numéro, page 5), six associations consacraient leur partenariat pour œuvrer contre les violences subies par les femmes étrangères et immigrées. A la fin de l’année se terminera en effet un programme de formation, d’information et de sensibilisation engagé il y a deux ans par le CNIDFF (Centre national d’information sur les droits des femmes et des familles), le GAMS (Groupe pour l’abolition des mutilations sexuelles), Voix de Femmes, la Cimade, le Mouvement du Nid et l’ADRIC (Agence de développement des relations interculturelles pour la citoyenneté). Leitmotiv de ce réseau de partenaires : l’accès au droit et l’accompagnement des victimes de violences conjugales, de mariages forcés, de mutilations sexuelles, de crimes dits « d’honneur ». « Elles sont subies dans un contexte de vul­nérabilité des femmes lié à la précarité, la non-maîtrise de la langue française, la peur de faire des démarches administratives, la crainte de se voir retirer un titre de séjour accordé au titre du regroupement familial », explique Annie Guilberteau, directrice générale du CNIDFF. Et les violences ne proviennent pas forcément du fait culturel, mais du phénomène migratoire qui fragilise les personnes, rappelle Aïssata Bâ, intervenante à l’ADRIC : « c’est un outil de plus au service de la domination ».

A ces freins qui empêchent les victimes de s’extraire de leur foyer, s’ajoutent des dispositions législatives « peu protectrices » et « des pratiques préfectorales illégales », souligne Céline Roche, responsable des personnes étrangères victimes de violences à la Cimade Ile-de-France. Ainsi, l’ordonnance de protection donne rarement lieu à un titre de séjour pour « vie privée et familiale », comme le prévoit la loi de juillet 2010 sur les violences faites aux femmes et au sein du couple, mais à un récépissé de demande qui ne couvre que la durée de cette mesure d’urgence, soit quatre mois. Autre exemple de dysfonctionnement : l’administration « exige que l’auteur soit condamné » pour accorder un titre de séjour.

Si la Cimade salue, comme l’ensemble des six associations partenaires, le plan de lutte contre les violences faites aux femmes du 22 novembre, elle propose des amendements au projet de loi pour l’égalité entre les hommes et les femmes qui va l’entériner (1), en cours de dis­cussion au Parlement. Outre la délivrance d’un titre de séjour et son renouvellement de plein droit en cas de rupture de la vie commune pour tous les étrangers, qu’ils soient mariés, conjoints ou pacsés, elle réclame que le code de procédure pénale assure que toute personne, quel que soit son statut au regard du droit au séjour, puisse porter plainte sans courir le risque d’être interpellée. L’accès à l’aide juridictionnelle devrait également être favorisé.

La Cimade souhaite également que la proposition de loi sur la prostitution, dont l’examen devait commencer le 29 novembre à l’Assemblée nationale, permette d’accorder un titre de séjour aux personnes qui se signalent comme victimes, alors que, selon le texte, seule une autorisation provisoire serait délivrée à celles qui ne portent pas plainte ou ne témoignent pas contre les réseaux. « Leur statut risque de dépendre des informations qu’elles n’ont pas forcément », précise Céline Roche. Une demande partagée par le Mouvement du Nid qui, à la différence d’autres associations intervenant auprès des personnes prostituées – comme Médecins du monde qui y voit des effets pervers –, se félicite que la proposition de loi instaure la pénalisation des clients. Néanmoins, estime Justine Rocherieux, coordinatrice Ile-de-France, « le volet social de la loi sera important, pour prévoir l’insertion des personnes en France, mais aussi dans leur pays d’origine quand elles le souhaitent ». De leur côté, d’autres organisations, comme l’association Féministes en mouvements, Osez le féminisme et le Centre Primo-Levi, ont appelé à la prise en compte des problèmes spécifiques rencontrés par les femmes étrangères victimes de violences.

La ministre des Droits des femmes a précisé, le 22 novembre, que le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes rendait gratuit le titre de séjour des femmes victimes de violences conjugales et de la traite des êtres hu­mains et qu’elle avait demandé à Olivier Noblecourt, adjoint au maire (PS) de Grenoble chargé de l’action sociale et familiale, de lui remettre un rapport sur les droits des femmes étrangères avant la fin du mois.