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En bref – Temps partiel

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« Face au développement de la précarité et à l’extension de la pauvreté en emploi, l’encadrement du temps partiel apparaît désormais comme une priorité de politique publique. » Dans une étude récemment publiée, le Conseil économique, social et environnemental propose deux pistes de réforme au gouvernement. La première consiste à améliorer la qualité des emplois à temps partiel et à faciliter l’accès aux droits sociaux des personnes en temps partiel afin d’en compenser les conséquences négatives : améliorer les conditions de travail (réduire les horaires atypiques et l’instabilité des horaires, améliorer l’accès à la prévention des risques, à la formation et à la validation des acquis de l’expérience), les revenus, l’accès à la protection sociale, au logement social ou encore à l’indemnisation par le régime d’assurance chômage parfois rendus impossible lorsque la quotité de travail est trop faible… La seconde option tend à limiter le développement des emplois à temps partiel via, par exemple, l’instauration d’une pénalité spécifique ou la perte d’avantages fiscaux pour les entreprises qui auraient une utilisation massive de temps partiels courts ou instables.

Le travail à temps partiel – Novembre 2013 – Disponible sur www.lecese.fr.

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