A seulement quelques mois de l’ouverture des négociations sur la prochaine convention d’assurance chômage, la Cour des comptes préconise, dans un référé du 19 septembre récemment publié (disp. sur www.ccomptes.fr), d’aligner les règles d’indemnisation des travailleurs intérimaires sur celles applicables aux contrats courts de type contrats à durée déterminée (CDD). Selon les magistrats de la rue Cambon, les règles applicables aux travailleurs intérimaires, qu’ils jugent plus favorables, introduisent en effet « une différence de traitement peu équitable et difficilement justifiable » avec les autres bénéficiaires de contrats courts dont les conditions d’activité sont pourtant proches. Ce rapprochement permettrait de plus au régime d’assurance chômage de réaliser des économies de l’ordre de 300 millions d’euros, selon l’Unédic. « L’indemnisation du chômage à l’issue de diverses formes de travail précaire constitue [en effet] une composante importante du déficit de l’assurance chômage », souligne la Cour des comptes, dans la mesure où « l’équilibre de l’assurance chômage se caractérise […] structurellement par le fait que le solde des contributions reçues et des allocations versées est positif pour les contrats à durée indéterminée et négatif pour les contrats courts (CDD, intérim, intermittents) ». Or ces formes d’emploi ont explosé ces dernières années, nécessitant une remise à plat des règles d’indemnisation.
