Une circulaire du 30 octobre 2013 relative à la campagne tarifaire des établissements de santé – qui complète celle du 29 mars dernier (1) – annonce l’allocation à ces structures de ressources supplémentaires. Le montant des dotations allouées aux agences régionales de santé (ARS) est donc actualisé par un arrêté du même jour. Ainsi, près de 187 millions d’euros complémentaires leur sont distribués, dont environ 179 millions intégrés dans les dotations régionales affectées aux missions d’intérêt général et à l’aide à la contractualisation et autour de 7,8 millions intégrés dans les dotations régionales de l’objectif des dépenses d’assurance maladie.
Ces crédits supplémentaires visent notamment à mettre en œuvre les différents plans et mesures de santé publique. Ainsi, dans le cadre du plan « santé des détenus » 2010-2014, la circulaire notifie 276 000 € en vue de renforcer les prises en charge de groupe dans les unités de consultation de soins ambulatoires. En outre, 398 220 € sont destinés au financement de chambres sécurisées pour la prise en charge en hospitalisation somatique, en urgence ou pour une durée prévisible inférieure à 48 heures. D’autres crédits sont dédiés au développement des soins palliatifs, à la lutte contre la douleur et à la poursuite du plan « cancer ». Une enveloppe de 2,73 millions d’euros est en outre versée à Mayotte dans le cadre du plan « santé outre-mer ». Et quatre nouvelles régions sont éligibles à la dotation de la mission d’intérêt général « espaces de réflexion éthique régionaux et interrégionaux » d’un montant de 170 000 € (Auvergne, Basse-Normandie, Limousin et Poitou-Charentes).
Sur les 415 millions d’euros mis en réserve en début de campagne en vue de garantir le respect de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie, 115 millions d’euros sont restitués aux établissements de santé. Un récent arrêté confirme ce dégel de crédits annoncé par la ministre de la Santé le 24 octobre dernier et procède à leur répartition entre les régions. Pour mémoire, cette somme correspond à la mise en réserve de crédits via un coefficient de minoration des tarifs hospitaliers instauré par la dernière loi de financement de la sécurité sociale et fixé à 0,35 % pour 2013 (2).