La reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles pour les professions réglementées – telle celle d’assistant de service social en France – va être facilitée d’ici à 2016. Le 15 novembre, le Conseil de l’Union européenne a en effet validé la modernisation de la directive 2005/36/CE du 7 septembre 2005 sur la reconnaissance des qualifications professionnelles, marquant ainsi formellement la fin du processus d’adoption.
La principale nouveauté de ce texte, qui s’appliquera d’ici à deux ans, est d’introduire une carte professionnelle européenne pour les professions réglementées qui le souhaitent. Cet outil prendra la forme d’un certificat électronique qui sera échangé entre les autorités compétentes des Etats membres d’origine et d’accueil concernés. Il sera disponible tant pour la prestation temporaire et occasionnelle de services que pour l’établissement du professionnel dans un nouvel Etat membre (voir ASH n° 2815 du 21-06-13, page 42).