• Avis, NOR : EFIS1328080V, relatif à l’indice des prix à la consommation du mois d’octobre 2013 (J.O. du 16-11-13).
• Arrêtés du 5 novembre 2013, NOR : ETST1326144A, NOR : ETST1326149A, NOR : ETST1326151A et NOR : ETST1326155A, modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante, ainsi que la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (J.O. du 19-11-13).
• Arrêté du 5 novembre 2013, NOR : ETST1326147A, modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (J.O. du 20-11-13).
• Circulaire CNAV n° 2013-50 du 7 novembre 2013 relative aux différents plafonds de ressources opposables aux veuves de guerre à compter du 1er octobre 2012 et du 1er avril 2013 (disponible sur
• Arrêté du 8 novembre 2013, NOR : AFSH1324457A, modifiant l’arrêté du 30 avril 2003 relatif à l’organisation et à l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et les établissements publics d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (J.O. du 17-11-13).
• Loi n° 2013-1009 du 13 novembre 2013 autorisant l’approbation de l’accord-cadre entre la France et la région wallonne sur l’accueil des personnes handicapées (voir ASH n° 2832 du 8-11-13, page 40) (J.O. du 14-11-13).