Les efforts de l’AIRe (Association des ITEP et de leurs réseaux) et de l’Uniopss (Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux) ont porté leurs fruits. L’expérimentation du « dispositif ITEP » (instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques) a été lancée officiellement le 15 novembre, en présence de Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion. Portée par l’AIRe avec le soutien de l’Uniopss et opérationnelle depuis septembre dernier (1), elle fait suite au rapport publié par les deux organisations en 2012 (2).
Celles-ci mettaient en lumière les obstacles juridiques et financiers à la mise en place du « dispositif ITEP » prévu par le décret du 6 janvier 2005 (3) et la circulaire du 14 mai 2007 (4). Ces textes prévoient en effet une prise en charge modulable en fonction des besoins du public spécifique accompagné par les ITEP – des jeunes présentant des troubles du comportement – en permettant de mobiliser très rapidement plusieurs types de réponses (internat, semi-internat, internat modulé, accueil de jour et services d’éducation spécialisée et de soins à domicile [Sessad]). Or la tarification au prix de journée et les décisions d’orientation de la commission vers un service (et non l’ensemble du dispositif) rendent actuellement difficile une telle prise en charge.
L’expérimentation menée, dans six régions (Basse-Normandie, Champagne-Ardenne, Haute-Normandie, Ile-de-France, PACA, Pays-de-la-Loire), vise à rendre effectif l’accompagnement interdisciplinaire alliant le soin à la prise en charge éducative et pédagogique. « Elle doit permettre d’aller étudier finement les conditions qui permettent aux établissements de fonctionner en termes de parcours décloisonné et fluide », explique Laurent Thevenin, conseiller technique « handicap et santé » à l’Uniopss. Il s’agit, pendant une année scolaire (2013-2014), « d’observer les fonctionnements institutionnels et de rendre objectifs les éléments pointés dans le rapport », explique Jacky Desmet, secrétaire général de l’AIRe.
Les freins identifiés par les deux organisations sont provisoirement levés : les établissements bénéficient d’une autorisation globale intégrant tous les services du dispositif ainsi que d’une tarification forfaitaire. Les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) partenaires s’engagent à orienter les jeunes vers le dispositif et non vers un service spécifique. Plus globalement, les services de pédo-psychiatrie, le rectorat, l’aide sociale à l’enfance, la protection judiciaire de la jeunesse, sont associés à l’expérimentation et participent aux six comités régionaux. Au total, 125 structures – soit un quart des établissements du territoire –, 25 MDPH, 5 000 jeunes sont concernés. « Nous allons observer la façon dont l’ensemble des acteurs se met en marche pour apporter aux jeunes des réponses adaptées au gré de leurs besoins », poursuit Jacky Desmet. L’expérimentation doit permettre de fournir des éléments d’évaluation du fonctionnement en dispositif ITEP, d’identifier les difficultés, les bonnes pratiques et les leviers d’action
Financée à hauteur de un million d’euros par la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, cette expérimentation s’inscrit dans le cadre du « programme de travail national pour accompagner les évolutions de l’offre médico-sociale en ITEP » qu’elle a engagé avec la direction générale de la cohésion sociale. Pour la caisse, il s’agit de « progresser sur l’évaluation et la connaissance des besoins de jeunes engagés dans un processus handicapant en raison des troubles psychologiques et sur la compréhension des modes de coopération développés au niveau territorial », mais également d’accompagner l’adaptation de l’offre actuelle et l’évolution de la réglementation.
Le programme prévoit aussi, dans un second temps, le lancement d’une étude permettant de suivre une cohorte de jeunes en ITEP afin d’examiner l’impact du fonctionnement du dispositif sur leur parcours.
Attendues pour fin 2014, les conclusions de cette expérimentation devraient être utiles à la réforme de la tarification des établissements et services pour personnes handicapées annoncée par la DGCS en septembre dernier (5). Plusieurs travaux – dont le rapport « Vachey-Jeannet », qui a notamment recommandé d’abandonner la tarification au prix de journée (6) et celui du Conseil national consultatif des personnes handicapées (7) – ont proposé des pistes pour réformer en profondeur les modes de tarification dans le champ du handicap. Les dispositifs ITEP font figure de « laboratoires permettant d’observer la capacité des acteurs à mettre en place des parcours de vie et de soins personnalisés et coordonnées », indique l’AIRe. Et de répondre ainsi à l’un des principes de la loi « handicap » de 2005, qui vise à adapter le parcours de la personne à son projet de vie.
(1) Voir notre « Décryptage » intitulé « La France à la recherche d’un modèle de désinstitutionnalisation » dans les ASH n° 2823 du 6-09-13, p. 25.
(2) Voir ASH n° 2754 du 6-04-12, p. 25.
(3) Voir ASH n° 2390 du 14-01-05, p. 11.
(4) Voir ASH n° 2510 du 1-06-07, p. 5.
(5) Voir ASH n° 2825 du 20-09-13, p. 7.
(6) Voir ASH n° 2786 du 7-12-12, p. 5.
(7) Qui souhaitait réorganiser les établissements et services en « dispositifs globaux d’accompagnement » – Voir ASH n° 2773 du 7-09-12, p. 10.