Refondation de la politique d’intégration : cinq rapports de plus pour alimenter la réflexion du gouvernement

Les cinq groupes de travail chargés par Matignon de plancher, depuis juillet dernier, sur « la refondation de la politique d’intégration », ont remis leurs relevés de conclusions le 13 novembre à Jean-Marc Ayrault (1). « Leurs préconisations serviront de base au travail que le gouvernement engage désormais pour définir les grands axes de la nouvelle politique d’intégration de notre pays, qui sera annoncée d’ici la fin de l’année », ont indiqué les services du Premier ministre dans un communiqué.

Ces cinq groupes de travail ont été constitués quelques mois après la remise du rapport de Thierry Tuot (2), un document au vitriol dans lequel le conseiller d’Etat accablait la politique d’intégration menée depuis 30 ans en France… et proposait des mesures pouvant, selon lui, être rapidement mises en œuvre. Comme, par exemple, la création d’un « titre de tolérance » pour régulariser par étapes les sans-papiers inexpulsables. Mais le gouvernement a voulu « prendre le temps, sur ce sujet sensible, d’un dialogue ouvert avec la société civile ». Et a donc demandé à cinq groupes de travail réunissant associations, syndicats, universitaires, services de l’Etat, collectivités locales et simples citoyens, de se pencher sur cinq thèmes. Le groupe intitulé « Connaissance, reconnaissance » a planché sur la culture, l’histoire, la mémoire. Celui dénommé « Faire société » a travaillé sur les questions de citoyenneté, de services publics et de dialogue avec la société civile. Le groupe « Habitat » – dont un grand nombre des propositions figure dans le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (3) et/ou dans d’autres textes en cours de préparation – s’est penché sur les questions de ségrégation urbaine, de ruralité et de mobilité géographique. Le quatrième groupe – « Mobilités sociales » – s’est attaqué aux sujets de l’éducation, de l’emploi et de la formation. Enfin, le groupe « Protection sociale » s’est intéressé, notamment, à la question de l’accès aux droits.

Les auteurs de ce cinquième rapport insistent en particulier sur la nécessité de généraliser et de renforcer les dispositifs d’accueil et d’accompagnement adaptés aux besoins du public étranger en situation administrative précaire. Celui-ci « doit trouver un accueil dépourvu de toute discrimination auprès de l’ensemble des guichets de droit commun, avec le premier souci de vérifier si des droits sont ouvrables et d’aider à leur mise en œuvre le cas échéant », estiment-ils. Or « les informations ne sont pas toujours accessibles ». Les personnes concernées ignorent souvent auprès de quelle structure se renseigner. De plus, « les informations nécessaires pour accéder aux dispositifs auxquels elles peuvent prétendre sont rarement réalisées aux moyens de support adaptés et ne sont donc pas toujours accessibles en raison de la barrière de la langue, de sa maîtrise insuffisante ou bien encore d’une difficulté d’appréhender l’écrit ».

Face à cette situation, les auteurs insistent sur l’importance de l’accompagnement social, « facteur primordial pour favoriser l’accès aux droits et aux services ». Et estiment à cet égard nécessaire de développer la formation et la professionnalisation des métiers de l’intervention sociale afin de mieux prendre en compte les spécificités du public étranger fragilisé (insécurité matérielle et linguistique, difficultés de compréhension de l’univers juridique et administratif, références culturelles différentes, parcours migratoires sensibles, etc.). Le rapport propose notamment, dans cet esprit, de reconnaître l’interprétariat professionnel et la médiation sociale « et leur fonction de tiers social » de façon pleine et entière. Il suggère également d’organiser la mise à niveau obligatoire des agents et des professionnels institutionnels « tant en ce qui concerne les textes que les dispositifs », en s’appuyant sur les associations spécialisées dans l’accueil et l’accompagnement des personnes immigrées.