Le budget 2014-2020 de l’UE est bouclé, le Fonds européen d’aide aux démunis est sauvé

Après des mois de difficiles négociations et à quelques semaines à peine de la nouvelle période de programmation, le Parlement européen a, le 19 novembre, donné son feu vert au budget à long terme de l’Union européenne (UE). Les eurodéputés ont ainsi voté un budget se montant à 959,99 milliards en crédits d’engagement et à 908,40 milliards en crédits de paiement pour la période 2014-2020, soit respectivement 3,5 % et 3,7 % de moins que pour le budget 2007-2013. Cette enveloppe comprend notamment 3,5 milliards d’euros pour le Fonds européen d’aide aux démunis (FEAD), 70 milliards pour le Fonds social européen (FSE) et 815 millions pour le « programme de l’UE pour l’emploi et l’innovation sociale (PEIS), qui inclut le programme Progress (programme pour l’emploi et la solidarité sociale).

L’accord n’est pas neuf: il avait été trouvé en juin dernier par les trois institutions de l’Union européenne (Parlement, Conseil et Commission) (1). Mais, à l’époque, les députés avaient subordonné leur vote final à la résolution de plusieurs problèmes (déficits de paiement de 2013, ressources propres de l’UE, etc.). Ces questions étant réglées, ils ont accepté d’avaliser l’accord. Reste maintenant au Conseil d’en faire de même: ce point est à l’ordre du jour du Conseil des ministres du 2 décembre. Une fois cette formalité remplie, les programmes de l’UE pourront commencer au 1^er janvier 2014.

Le Fonds européen d’aide aux démunis représente sans conteste l’une des grandes victoires du Parlement européen. Contre l’avis de certains Etats membres, les députés ont en effet réussi à maintenir l’enveloppe financière du précédent programme de distribution alimentaire. En théorie, l’accord avec le Conseil prévoit un montant de 2,5 milliards d’euros sur sept ans, tout en permettant aux Etats membres qui le souhaitent d’« augmenter leurs allocations sur une base volontaire jusqu’à 1 milliard d’euros ». En pratique, l’intérêt des Etats membres – au rang desquels la France – fait qu’il y aura bel et bien 3,5 milliards d’euros disponibles.

Le 28 novembre prochain, les trois colégislateurs devraient parvenir à un accord informel sur la proposition de règlement relative au volet organisationnel du FEAD (hors budget). Accord qui devra ensuite être formellement adopté par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne.