Le nombre de travailleurs handicapés relevant de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) et occupant un emploi s’est élevé à 370 900 en 2011, soit une hausse de 10 % par rapport à l’année précédente. C’est ce qu’indique la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) dans sa dernière étude sur l’emploi des travailleurs handicapés dans les entreprises privées de 20 salariés et plus (1). Comme en 2010, le nombre et les caractéristiques des bénéficiaires de l’OETH en 2011 « ne peuvent être directement rapprochés de ceux des années antérieures » (2). En outre, les données 2011 sont provisoires et « à interpréter avec prudence » en raison du transfert de la gestion de la déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) à l’Agefiph (3).
Le taux d’emploi des travailleurs handicapés (4) s’est établi à 3,1 % en 2011, contre 2,8 % en 2010. La part des établissements assujettis ayant répondu à l’OETH en employant directement au moins un travailleur handicapé – qui n’avait cessé d’augmenter depuis 2006 – s’est stabilisée à 69 % en 2011. Et, comme en 2010, 29 % des établissements se sont acquittés de leur obligation en employant uniquement des personnes handicapées (contre 27 % en 2009). La part de ceux qui ont conclu un accord relatif à l’emploi de travailleurs handicapés est quant à elle passée à 11 % (après 9 % en 2010). Et la proportion d’établissements qui s’acquittent de l’obligation d’emploi en versant uniquement une contribution financière à l’Agefiph – entreprises à « quota zéro » – a continué de diminuer et s’établit à 7 % (après 23 % en 2008, 10 % en 2009 et 8 % en 2010).
Par ailleurs, l’accroissement du nombre de nouveaux bénéficiaires de l’OETH s’est poursuivi en 2011. 33 700 travailleurs handicapés ont ainsi été recrutés, contre 31 600 l’année précédente (soit environ + 7 %). Les nouveaux bénéficiaires ont été moins souvent embauchés en contrat à durée indéterminée (CDI) (34 % contre 36 % en 2010) et plus souvent en contrat à durée déterminée (CDD) (34 % contre 32 % en 2010), tandis que la part des recrutements en intérim s’est stabilisée (32 %). Dans le même temps, 41 % des salariés recrutés dans des entreprises de 20 salariés et plus l’ont été en CDI, 29 % en CDD et 30 % en intérim.
Enfin, la DARES relève que les bénéficiaires de l’obligation d’emploi constituent une « population plus masculine, plus âgée et plutôt moins qualifiée que l’ensemble des salariés du secteur privé ». Ils sont toujours plus nombreux à exercer une activité à temps partiel (26 % contre 13 %), dans une proportion encore plus marquée pour les femmes (43 % contre 25 %) que pour les hommes (14 % contre 4 %). En outre, 71 % des bénéficiaires de l’obligation d’emploi sont détenteurs d’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé. 16 % sont reconnus victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle, 9 % sont titulaires d’une pension d’invalidité et seulement 2 % bénéficient de l’allocation aux adultes handicapés.
(1) DARES – Analyses n° 070 – Novembre 2013 – Disponible sur
(2) En effet, rappelle l’étude, la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion a modifié le mode de décompte des bénéficiaires de l’OETH – Voir ASH n° 2605 du 17-04-09, p. 39.
(3) Bien que le transfert ait été réalisé au 1er janvier 2013, il a eu un impact sur les modalités de contrôle et de gestion de la DOETH au titre de l’année 2011, de sorte que les évolutions entre 2010 et 2011 « peuvent » être affectées, explique la DARES.
(4) Soit le nombre de bénéficiaires de l’obligation d’emploi en équivalent temps plein rapporté à l’effectif d’assujettissement total de l’ensemble des établissements n’ayant pas signé d’accord spécifique à l’emploi des personnes handicapées.