Selon les départements, la capacité d’accueil des enfants de moins de 3 ans se situait, en 2011, entre 9 et 86 places pour 100 enfants. Le taux de couverture moyen des modes d’accueil s’établissait ainsi à 52,2 places (contre 48,1 en 2008) : l’accueil par les assistantes maternelles était prépondérant (30,5 places), venaient ensuite les établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) (15,8 places), l’école pré-élémentaire (3,9 places) et les salariées à domicile (2 places). C’est ce qui ressort du VIIIe rapport de l’Observatoire national de la petite enfance mis en place par la caisse nationale des allocations familiales (CNAF), publié le 14 novembre (1). Afin de pallier ces inégalités territoriales, Dominique Bertinotti a indiqué, dans un communiqué le même jour, que le budget du Fonds national d’action sociale de la CNAF dédié aux créations de places d’accueil (2) allait être mieux réparti au moyen de schémas départementaux de la petite enfance et de la parentalité définissant les objectifs en la matière « au plus près des attentes des territoires ». « Les premiers seront signés au début de l’année 2014 », a assuré la ministre déléguée chargée de la famille, et « un effort financier supplémentaire sera fait en faveur des zones les moins bien dotées et des projets innovants (horaires atypiques, accueil d’enfants handicapés…) portés par les collectivités locales ».
En 2011, on dénombrait près de 449 000 assistantes maternelles agréées – dont plus de 310000 étaient employées directement par des parents – offrant au total 915 100 places d’accueil, majoritairement destinées aux enfants de moins de 3 ans. En outre, plus de 48 400 enfants de moins de 3 ans étaient accueillis par une salariée à domicile. Quant aux EAJE – au nombre de 11248 en 2011 –, ils avaient une capacité d’accueil de 367 800 places pour les moins de 6 ans (3). Et pour l’accueil des moins de 3 ans, on comptait en moyenne un peu moins de 16 places disponibles pour 100 enfants. Le rapport relève ici des inégalités territoriales puisque, selon les départements, le potentiel d’accueil en structures collectives, quel qu’en soit le type, variait de 4,8 à 39,8 places offertes pour 100 enfants de moins de 3 ans.
Par ailleurs, à la rentrée 2012, 2,5 millions d’enfants âgés de 2 à 6 ans étaient scolarisés dans des classes pré-élémentaires (contre un peu plus de 2,5 millions à la rentrée 2011). Cette légère baisse tient à la diminution des effectifs d’élèves de 2 ans en 2012 (- 3 600). En outre, 36 400 enfants handicapés âgés de 2 à 6 ans (au lieu de 35 800 en 2011) étaient scolarisés en milieu ordinaire (91 % en classe ordinaire et 3 % en classe pour l’inclusion scolaire) ou dans des établissements spécialisés (7 %).
En décembre 2012, près de 780 000 familles ont perçu le complément de mode de garde de la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) pour le recours à une assistante maternelle en emploi direct (778 900) ou en passant par une structure (700). A cette même date, 90 100 familles bénéficiaient de cette prestation pour le recours à un salarié à domicile, un chiffre qui progresse, selon l’observatoire.
Le nombre de familles ayant recours au complément de libre choix d’activité (CLCA) de la PAJE est, lui, « en régression constante », souligne l’observatoire: il est passé de 609 000 en 2006 à 524 400 à fin 2012 (soit – 13,6 %). Pour lui, cette situation « résulte de deux mouvements contraires ». « D’un côté, le nombre de bénéficiaires de la prestation accompagnant l’interruption totale d’activité ou l’activité égale au plus à un mi-temps régresse fortement (- 115 000). De l’autre, les familles recourant au CLCA pour une activité professionnelle comprise entre 50 et 80 % d’un temps complet sont en progression régulière (+ 30 650) sur la même période. » Une situation qui « change profondément la structure des familles bénéficiaires de cette prestation », estime-t-il. En effet, en 2012, 56,1 % d’entre elles percevaient le CLCA pour une cessation totale d’activité, 35,2 % en cas d’activité comprise entre 50 et 80 %, et 8,7 % pour un mi-temps au plus (contre respectivement 73,7 %, 17,8 % et 8,5 % six ans plus tôt). L’observatoire relève en outre que les pères recourent rarement à la prestation (3,6 % des bénéficiaires) et que, lorsqu’ils y font appel, ils « utilisent plus fréquemment que les mères le CLCA à taux partiel (71 % des cas de recours) ». Soulignant au passage que 27 % d’entre eux bénéficiaient de la prestation en même temps que leurs conjointes.
En 2012, 29,3 milliards d’euros ont ainsi été consacrés à l’accueil des enfants de moins de 6 ans par l’ensemble des acteurs publics. La branche famille de la sécurité sociale a, à elle seule, dépensé 11,9 milliards d’euros (41 %) (4). Viennent ensuite les collectivités territoriales avec 8,8 milliards d’euros au titre de l’investissement et du fonctionnement des EAJE et des écoles du premier degré, le ministère de l’Education nationale avec 7,1 milliards pour l’accueil des jeunes enfants âgés de 3 à 6 ans et l’administration fiscale avec 1,4 milliard au titre des crédits ou réductions d’impôts pour la garde d’enfant et en raison de l’existence d’un régime d’imposition spécifique pour les assistantes maternelles.
(1) Rapport disponible sur
(2) Voir ASH n° 2819-2820 du 19-07-13, p. 9.
(3) Si on y ajoute l’offre proposée par les 400 équipements non financés par la prestation de service unique de la CNAF (crèches de personnel, microcrèches), la capacité d’accueil théorique atteignait 381 700 places.
(4) La part contributive de la CNAF varie en fonction de la tranche d’âge des enfants et du type d’accueil. Elle finance en effet 72 % des dépenses consacrées à l’accueil des moins de 3 ans et 9 % de celles dédiées aux enfants âgés de 3 à 6 ans.