• 28 premiers jours : 60 % du salaire journalier de base.
Maximum : 185,30 €
• à partir du 29e jour : 80 % du salaire journalier de base.
Maximum : 247,07 €
1 543 €
541,22 €, 1 082,43 € ou 1 623,65 €/mois selon le nombre d’actes ordinaires de la vie que la victime ne peut accomplir seule.
1 096,50 €/mois.
Plafond de ressources mensuel
• Aide juridictionnelle totale : 929 €
• Aide juridictionnelle partielle : 1 393 €
• Majoration : 167 € pour les 2 premières personnes à charge, 106 € au-delà
TAB1
Services ménagers (aide en nature) : 30 h/mois maximum (personne seule) ; 48 h/mois maximum (couple) ; moins 6 heures par personne supplémentaire. Participation usager fixée par le département
Allocation simple : 279,98 €/mois maximum
Allocation représentative des services ménagers : au maximum 60 % du coût des services ménagers susceptibles d’être accordés
Plafond de ressources annuel
• personne seule : 9 447,21 €
• ménage : 14 667,32 €
Somme laissée à la personne placée : minimum 94 €/mois ou 10 % des ressources
Aide au retour à l’emploi (ARE) : soit 11,64 €/jour + 40,4 % du salaire journalier de référence (SJR), soit 57,4 % du SJR
• minimum : 28,38 €/jour, dans la limite de 75 % du SJR
• maximum : 75 % du SJR
ARE-formation (AREF) minimale : 20,34 €/jour
Allocation temporaire d’attente (ATA) : 11,20 €/jour
Plafond de ressources mensuel : montant du RSA (voir ci-après)
Allocation de solidarité spécifique (ASS) :
• cas général : 15,90 €/jour
• taux majoré (certains chômeurs âgés) : 22,82 €/jour
Plafond de ressources mensuel
• personne seule : 1 113 € • couple : 1 719 €
Allocation équivalent retraite (AER) et allocation transitoire de solidarité (ATS): 34,33 €/jour maximum
Plafond de ressources mensuel
• personne seule : 1 647,84 € • couple : 2 368,77 €
Indemnité : 70 % du salaire horaire brut et 100 % du salaire horaire net en cas d’actions de formation
Allocation publique : 7,74 €/heure pour les entreprises de 1 à 250 salariés ; 7,23 €/heure pour les entreprises de + 250 salariés
30 % du salaire de base
• minimum mensuel : 279,98 € • maximum mensuel : 925,80 €
50 % du salaire de base
• minimum mensuel : 279,98 € • maximum mensuel : 1 543 €
1 096,50 €/mois (pensions de 3e catégorie)
• personne seule, couple avec 1 bénéficiaire : 401,35 €/mois
• couple non marié avec 2 bénéficiaires : 802,71 €/mois
• couple marié avec 2 bénéficiaires : 662,30 €/mois
Plafond de ressources annuel
• personne seule : 8 373,81 € • ménage : 14 667,32 €
Assurance maladie :
• cas général : 50 % du salaire journalier de base (SJB) avec un maximum de 42,32 €/jour ;
• à partir du 31e jour de perception pour les assurés ayant au moins 3 enfants à charge : 2/3 du SJB avec un maximum de 56,43 €/jour
Assurance maternité : 100 % du salaire net journalier de base.
• maximum : 80,15 €/jour
• minimum : 9,20 €/jour
Allocation d’accompagnement d’une personne en fin de vie : 54,82 €/jour, avec un maximum de 1 151,22 €/mois
• 0,5 € par boîte de médicament
• 0,5 € par acte paramédical hors hospitalisation (plafond : 2 €/jour)
• 2 € par trajet en transports sanitaires (plafond : 4 €/jour)
Plafond annuel global : 50 €
1 € par consultation ou acte réalisé. Plafond journalier : 4 € pour plusieurs consultations ou actes réalisés chez le même praticien
Plafond annuel : 50 €
• cas général : 18 €/jour
• hospitalisation en service psychiatrique : 13,50 €/jour
Régime de base :
• affiliation gratuite : plafond de revenu fiscal annuel : 9 534 €
• cotisation égale à 8 % des revenus au-delà du plafond de revenu
Protection complémentaire de santé :
Montant de l’aide
• - 16 ans : 100 € • 16-49 ans : 200 € • 50-59 ans : 350 €
• 60 ans ou + : 500 €
• minimum contributif : pensions attribuées avant le 1er janvier 2004, 628,99 €/mois pour 150 trimestres de cotisations ; pensions attribuées entre janvier 2004 et mars 2013, montant fixé à la date d’effet de la retraite et revalorisé de 1,3 % au 1er avril 2013 ; pensions attribuées à compter du 1er avril 2013, 628,99 €/mois (minimum contributif majoré : 687,32 €/mois)
• maximum mensuel : 1 543 €
• majoration pour 3 enfants : 10 % de la pension
54 % de la pension du conjoint défunt
• minimum mensuel : 283,58 € • maximum mensuel : 833,22 €
• majoration pour enfant à charge : 96,21 €/mois
• majoration de 11 % pour le conjoint survivant d’au moins 65 ans dont les ressources sont ≤ 2 557,18 €/trimestre
Plafond de ressources annuel
• personne seule : 19 614,40 € • ménage : 31 383,04 €
602,12 €/mois
Plafond de ressources trimestriel : 2 257,95 €
Minimum mensuel : 279,98 €
• bénéficiaire seul : 507,28 €/mois • couple marié : 662,31 €/mois
Plafond de ressources annuel
• personne seule : 9 447,21 € • ménage : 14 667,32 €
279,98 €/mois
Plafond de ressources : voir ci-dessus
• personne seule ou couple avec 1 bénéficiaire : 787,26 €/mois
• couple avec 2 bénéficiaires : 1 222,27 €/mois
Plafond de ressources : voir ci-dessus
• allocation de base : 129,21 €/mois
• compléments mensuels : 96,91 € (1re catégorie) ; 262,46 € (2e catégorie) ; 371,49 € (3e catégorie) ; 575,68 € (4e catégorie) ; 735,75 € (5e catégorie) ; 1 096,50 € (6e catégorie)
• majoration spécifique pour parent isolé (par mois) : 52,49 € (2e catégorie); 72,68 € (3e catégorie) ; 230,16 € (4e catégorie) ; 294,77 € (5e catégorie) ; 432,06 € (6e catégorie)
790,18 €/mois. Minimum en cas d’hospitalisation, d’hébergement dans une maison d’accueil spécialisée ou d’incarcération : 237,05 €/mois
Complément d’AAH (appelé à disparaître) : 100,50 €/mois
Majoration pour la vie autonome : 104,77 €. Garantie de ressources : 969,49 €/mois (dont 179,31 € de complément de ressources)
Plafond de ressources annuel (revenus 2011)
• célibataire : 9 482,16 € • couple : 18 964,32 € • par enfant à charge : + 4 741,08 €
A domicile :
• tarifs de l’aide humaine : aide à domicile employée directement (12,26 €/h, 13,48 €/h en cas de recours à un service mandataire) ; recours à un service d’aide à domicile autorisé (tarif du service fixé par le département) ; recours à un service à la personne agréé (17,59 €/h ou tarif prévu dans la convention service/département) ; aidant familial (3,62 €/h ou 5,43 €/h en cas de cessation totale ou partielle d’activité, dans la limite de 933,36 €/mois ou 1 120,03 €/mois dans certains cas)
• montants maximaux : aides humaines (en fonction de la durée quotidienne d’aide) ; aides techniques (3 960 € pour 3 ans en principe); aides à l’aménagement du logement (10 000 € pour 10 ans), du véhicule et des surcoûts « transports » (12 000 € pour 5 ans) ; aides exceptionnelles (1 800 € pour 3 ans) ou spécifiques (100 €/mois) ; aides animalières (3 000 € pour 5 ans)
• taux de prise en charge : 100 % si ressources ≤ à 26 316,08 € par an, 80 % au-delà
• forfait surdité : 367,77 €/mois minimum
• forfait cécité : 612,95 €/mois minimum
En établissement :
10 % de la prestation à domicile, dans la limite de montants qui varient selon que l’hébergement intervient en cours de droits à la prestation à domicile ou lors de la demande
• allocation compensatrice pour tierce personne : de 438,60 € à 877,20 €/mois
• allocation compensatrice pour frais professionnels : 877,20 €/mois au maximum
Plafond de ressources annuel : plafond AAH majoré du montant de l’allocation
entre 5,19 € et 10,37 €/h
Pour les montants spécifiques aux DOM (hors Mayotte), voir ASH n° 2804 du 5-04-13, p. 39.
Base mensuelle de calcul : 403,79 €
• 2 enfants : 128,57 €/mois
• 3 enfants : 293,30 €/mois
• 4 enfants : 458,02 €/mois
• par enfant supplémentaire : 164,73 €/mois
Majoration :
• enfants ayant eu 11 ans après le 30-04-08 : 64,29 €/mois à partir de 14 ans
• enfants ayant eu 11 ans avant le 30-04-08 :
– 36,16 €/mois à partir de 11 ans
– 64,29 €/mois à partir de 16 ans
Forfait « allocations familiales » : 81,30 €/mois
Revenu mensuel maximum de l’enfant à charge : 876,52 €/mois
Prime à la naissance : 923,08 €
Prime à l’adoption : 1 846,15Prestation d’accueil du jeune enfant€
Plafond de ressources annuel (revenus 2011)
• 1 revenu : 34 819 € (1 enfant) ; 41 783 € (2 enfants)
• 2 revenus ou allocataire isolé : 46 014 € (1 enfant) ; 52 978 € (2 enfants)
• par enfant supplémentaire : 8 357 €
Allocation de base : 184,62 €/mois
Plafond de ressources annuel (revenus 2011)
• 1 revenu : 34 819 € (1 enfant) ; 41 783 € (2 enfants)
• 2 revenus ou allocataire isolé : 46 068 € (1 enfant) ; 52 978 € (2 enfants)
• par enfant supplémentaire : 8 357 €
Complément de libre choix d’activité
• cessation totale d’activité :
– 388,19 €/mois en cas de perception de l’allocation de base
– 572,81 €/mois en l’absence de perception de cette allocation
• activité à temps partiel (ou formation professionnelle rémunérée)
– inférieure à 50 % : 250,95 €/mois (si allocation de base) 435,57 €/mois (sans allocation de base)
– entre 50 % et 80 % : 144,75 €/mois (si allocation de base) 329,38 €/mois (sans allocation de base)
Complément optionnel de libre choix d’activité
• en cas de non-perception de l’allocation de base : 819,14 €/mois
• en cas de perception de l’allocation de base : 634,53 €/mois
Complément de libre choix du mode de garde
• emploi direct (assistante maternelle agréée ou garde à domicile) :
– enfants de moins de 3 ans : 458,18 €, 288,92 € ou 173,33 €/mois selon les ressources (en cas d’horaires atypiques : 504 €, 317,82 € ou 190,67 €/mois ; bénéficiaires de l’AAH : 595,63 €, 375,60 € ou 225,33 €/mois)
– enfants de 3 à 6 ans : 229,09 €, 144,48 € ou 86,67 €/mois selon les ressources (en cas d’horaires atypiques : 252 €, 158,93 € ou 95,34 €/mois ; bénéficiaires de l’AAH : 297,82 €, 187,82 € ou 112,67 €/mois)
• recours à une association ou une entreprise :
assistante maternelle agréée
– enfants de moins de 3 ans : 693,34 €, 577,79 € ou 462,24 €/mois selon les ressources (en cas d’horaires atypiques : 762,67 €, 635,57 € ou 508,47 €/mois ; bénéficiaires de l’AAH : 901,35 €, 751,13 € ou 600,92 €/mois)
– enfants de 3 à 6 ans : 346,67 €, 288,90 € ou 231,12 €/mois selon les ressources (en cas d’horaires atypiques : 381,34 €, 317,80 € ou 254,24 €/mois ; bénéficiaires de l’AAH : 450,67 €, 375,58 € ou 300,46 €/mois)
garde à domicile et micro-crèche
– enfants de moins de 3 ans : 837,81 €, 722,23 € ou 606,68 €/mois selon les ressources (en cas d’horaires atypiques : 921,59 €, 794,45 € ou 667,34 €/mois ; bénéficiaires de l’AAH : 1 089,16 €, 938,90 € ou 788,68 €/mois)
– enfants de 3 à 6 ans : 418,91 €, 361,12 € ou 303,34 €/mois selon les ressources (en cas d’horaires atypiques : 460,80 €, 397,23 € ou 333,68 €/mois ; bénéficiaires de l’AAH : 544,58 €, 469,46 € ou 394,34 €/mois)
167,34 €/mois
Plafond de ressources annuel (revenus 2011)
• 1 revenu, 3 enfants : 36 599 €
• 2 revenus ou allocataire isolé, 3 enfants : 44 772 €
• par enfant supplémentaire : 6 100 €
• allocation de base : 42,71 €/jour (couple) ; 50,75 €/jour (personne isolée)
• complément pour frais : 109,25 €/mois (plafond de ressources annuel 2011 : 1 revenu, 1 enfant : 25 416 € ; 1 revenu, 2 enfants : 30 499 € ; 2 revenus ou allocataire isolé, 1 enfant : 33 589 € ; 2 revenus ou allocataire isolé, 2 enfants : 38 872 € ; par enfant supplémentaire : 5 975 €)
• 360,47 € (enfant de 6 à 10 ans)
• 380,36 € (enfant de 11 à 14 ans)
• 393,54 € (enfant de 15 à 18 ans)
Plafond de ressources annuel (revenus 2011)
• 1 enfant : 23 687 € • par enfant supplémentaire : 5 466 €
• allocation différentielle si les ressources sont de peu supérieures
• orphelin de père et mère : 120,54 €/mois
• orphelin de père ou mère : 90,40 €/mois
• par famille de 3 enfants nés ou à naître : 969,10 € maximum
• par enfant supplémentaire : 80,76 € maximum
Montant forfaitaire maximum
• 1 personne : 492,90 €/mois • 2 personnes : 739,35 €/mois
• par personne à charge supplémentaire : 147,87 €/mois
• par personne à charge à partir de la 3e : 197,16 €/mois
Montant forfaitaire maximum pour parent isolé
• femme enceinte sans enfant : 632,94 €/mois
• parent isolé, 1 enfant de moins de 3 ans à charge : 843,92 €/mois
• par enfant supplémentaire : 210,98 €/mois
Forfait logement à déduire (logement gratuit ou aides)
• 1 personne : 59,15 € • 2 personnes : 118,30 €
• 3 personnes et plus : 146,39 €
RSA = montant forfaitaire maximum + 62 % des revenus professionnels – ressources du foyer
taux horaire brut : 9,43 €
Rémunération hebdomadaire brute : 330,05 € (base 35 heures)
Rémunération mensuelle brute : 1 430,25 € (base 151,67 heures)
3,49 €
• portion de la rémunération saisissable (débiteur sans personne à charge) :
5 % jusqu’à 305,83 €/mois
10 % entre 305,84 € et 598,33 €/mois
20 % entre 598,34 € et 893,33 €/mois
25 % entre 893,34 € et 1 185,33 €/mois
33,3 % entre 1 185,34 € et 1 480,00 €/mois
66,6 % entre 1 480,01 € et 1 777,50 €/mois
100 % au-delà de 1 777,50 €/mois
• chaque tranche est majorée de 115,83 €/mois par personne à charge. Dans tous les cas, un minimum doit être laissé à la disposition du débiteur, égal au montant du RSA applicable à son foyer
• Convention collective du 15 mars 1966 : 3,74 €
• Convention collective du 31 octobre 1951 : 4,403 €
• Centres d’hébergement et de réinsertion sociale : 3,74 €
• Convention collective des foyers et services pour jeunes travailleurs : 1,074 €
• Branche de l’aide à domicile : 5,302 €
• Convention collective des acteurs du lien social et familial : 52,90 €
• Convention collective de l’animation : 5,93 €
• Ateliers et chantiers d’insertion : 5,83 €