Dans une note de juin dernier récemment publiée (1), le Centre d’études de l’emploi (CEE) dénonce « le pari perdu de la réduction de la pauvreté » par le revenu de solidarité active (RSA) et prône, en s’appuyant sur les conclusions du rapport « Sirugue » (2), « l’urgence d’une réforme ». Une note qui fait l’effet d’une piqûre de rappel au gouvernement qui tarde à réviser le dispositif. Dans le viseur du CEE, principalement, le RSA-activité.
Sur le fond, rien qu’on ne sache déjà. Le CEE – s’appuyant toutefois sur les études assez anciennes, menées par la caisse nationale des allocations familiales entre janvier et décembre 2010, soit en pleine période de montée en charge du dispositif – considère que ce dernier « n’est performant ni en matière de retour à l’emploi ni en matière d’amélioration des revenus » puisque « d’une part, 69 % des allocataires du RSA-socle seul en janvier 2010 y sont toujours en fin d’année » et, « d’autre part, 68 % des éligibles au RSA-activité seul ne demandent pas la prestation ». Principal défaut, selon l’instance : le dispositif repose sur une trajectoire « vertueuse » et finalement « exceptionnelle » puisque « dans l’idéal, [les allocataires] quittent (rapidement) le RSA-socle seul (absence de tout revenu d’activité) pour le RSA-socle et activité (petits revenus irréguliers d’activité) puis pour le RSA-activité seul (une activité régulière mais à temps partiel), avant de sortir du dispositif par dépassement du montant du revenu garanti ».
Plus spécifiquement, le RSA-activité souffrirait de « la prégnance de l’image d’assistance ». « Si, pour ceux qui reçoivent le RSA-socle, le passage au RSA-activité est insensible puisqu’ils sont déjà inscrits », estiment les auteurs, « les personnes en emploi qui demandent à bénéficier du dispositif doivent entreprendre une démarche qui leur donne le statut d’allocataire de l’aide sociale ». Une exigence qui serait « très mal vécue par les intéressés » ainsi que le souligne, selon le CEE, une enquête réalisée en 2013 par le secrétariat général pour la modernisation de l’action publique présentée à la « commission Sirugue » en mars 2013.
Quant à l’impact du dispositif sur la pauvreté, « on ne saura jamais si [les] cibles ont été atteintes » puisque les indicateurs initialement mis en place dans le projet annuel de performance (PAP) de la mission « solidarité, insertion et égalité des chances » de la loi de finances pour 2011 « ont purement et simplement disparu » dans le PAP 2012 « et, avec eux, l’ambition de réduire la pauvreté à l’aide du RSA », en concluent les auteurs de la note. Dans le PAP de 2013, annexé à la première loi de finances du quinquennat « Hollande », « les objectifs fixés au dispositif connaissent un infléchissement sensible » et prônent « le retour à une logique d’aide à l’emploi » que le CEE perçoit « comme une forme de renoncement à la croyance dans les vertus incitatives d’une prestation, fussent-elles promises par une expérimentation préalable ».
On l’aura compris, donc, pour le Centre d’études de l’emploi, il devient urgent de réformer le RSA, notamment son volet « activité ». Et la « prime d’activité » que propose Christophe Sirugue dans son rapport de juillet 2013 est, pour l’instance, une piste à suivre.
(1) « Le pari perdu de la réduction de la pauvreté par le RSA » – Connaissance de l’emploi n° 105 – Juin 2013 – Disp. sur
(2) Voir ASH n° ASH n° 2819 du 19-07-13, p. 5.