Religion au travail : le CESE défavorable à une nouvelle loi

Dans un avis adopté le 12 novembre (1), le Conseil économique, social et environnemental (CESE) estime que l’intervention du législateur n’est pas nécessaire aujourd’hui pour mieux encadrer les demandes religieuses dans le monde de l’entreprise et recommande plutôt une meilleure information sur les règles de droit applicables. S’agissant plus spécifiquement des structures privées des secteurs social, médico-social et de la petite enfance, telle la crèche Baby-loup, il plaide pour l’élaboration de règles de vie au travail « par la concertation et dans le respect du cadre juridique existant ».

L’avis du CESE intervient dans un contexte judiciaire et législatif particulier. Contexte judiciaire tout d’abord, avec les deux arrêts rendus par la Cour de cassation le 19 mars dernier – l’un sur la crèche associative Baby-loup et l’autre concernant la caisse primaire d’assurance maladie de Seine-Saint-Denis –, qui ont relancé le débat sur le port des signes religieux sur le lieu de travail (2). Contexte législatif ensuite, avec, à la suite de l’affaire Baby-Loup, plusieurs propositions de loi déposées sur ce thème (sans aboutir pour l’instant). Et le gouvernement qui s’interroge sur l’opportunité ou non de légiférer en la matière. La Commission nationale consultative des droits de l’Homme a estimé à cet égard que le corpus juridique était suffisant pour répondre aux difficultés liées à l’expression du fait religieux sur les lieux de travail (3). Le CESE se place sur la même ligne.

« La construction juridique qui pose les conditions d’exercice de la liberté religieuse dans l’entreprise est d’une grande cohérence », estime l’instance. Le problème est qu’elle est également « complexe et d’appropriation difficile ». « Sur les lieux de travail, l’équilibre juridique subtil entre le droit à l’expression religieuse et les restrictions légitimes qui peuvent y être apportées ne se laisse pas saisir aisément. » Tant et si bien que, par méconnaissance des règles, de nombreuses entreprises peuvent être tentées par une attitude de « déni » ou de « complaisance », avec des conséquences très négatives pour les relations de travail et la cohésion des équipes. Le CESE recommande en conséquence de mettre l’accent avant tout sur une meilleure lisibilité du cadre juridique. Il propose notamment que les règles de droit applicables (lois et jurisprudence) soient rappelées par la voie d’une circulaire de la direction générale du travail et déclinées sous forme de fiches techniques.

L’instance revient également sur le cas particulier des organismes privés exerçant des activités sociales d’intérêt général, parfois en relation étroite avec des collectivités publiques, qui n’entrent pas dans le champ du service public et ne peuvent donc se prévaloir d’une règle de neutralité opposable à leurs salariés dans la relation à l’usager. Telles les institutions sociales et médico-sociales intervenant auprès de publics vulnérables et les structures en charge de la petite enfance. Le CESE a étudié les différentes solutions juridiques proposées – comme l’extension du principe de neutralité par la voie législative – et recommande au final que, « sans recourir à la loi, les branches traitant de la situation des publics vulnérables soient invitées à s’impliquer […] dans la rédaction de guides pratiques à l’instar de ceux existants dans certaines entreprises ».