Comme le gouvernement l’avait annoncé en juin dernier, un décret crée une majoration de traitement indiciaire pour les fonctionnaires de l’Etat et hospitaliers en service dans le département de Mayotte, à l’instar de ce qui existe dans les autres départements d’outre-mer. Cette majoration est attribuée de façon rétroactive à compter du 1er janvier 2013. Son taux, applicable au traitement indiciaire de base de l’agent, augmente progressivement jusqu’en 2017. Il est ainsi fixé à 5 % pour 2013, à 10 % pour 2014, à 20 % pour 2015, à 30 % pour 2016 et à 40 % à partir du 1er janvier 2017.
Par ailleurs, un autre décret ouvre le bénéfice de l’indemnité de sujétion géographique (ISG) aux fonctionnaires de l’Etat affectés à Mayotte « afin de tenir compte des spécificités infraterritoriales et de la difficulté des postes à pourvoir. L’ISG ainsi perçue se substituera à l’indemnité d’éloignement dont bénéficient actuellement les fonctionnaires affectés à Mayotte », explique la notice du décret. Egale à 20 mois du traitement indiciaire de base de l’agent, l’ISG est versée en quatre fractions annuelles égales : lors de l’installation sur le nouveau poste, à la 2e année de service, à la 3e année de service et au bout de quatre ans de service. Les fonctionnaires dont le centre des intérêts matériels et moraux se situe à Mayotte bénéficient de l’ISG depuis le 1er novembre 2013. Ceux dont le centre des intérêts matériels et moraux ne se situe pas à Mayotte :
→ continuent à percevoir l’indemnité d’éloignement s’ils ont été affectés à Mayotte avant le 1er janvier 2014 ;
→ perçoivent l’indemnité d’éloignement, en quatre versements annuels, s’ils sont affectés à Mayotte entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2016 ;
→ perçoivent l’ISG s’ils sont affectés à Mayotte à compter du 1er janvier 2017.