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En bref – Administration pénitentiaire

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Une circulaire du ministère de la Justice fait le point sur le régime juridique des différentes primes (prime de sujétions spéciales, prime de fonctions et de résultats…) et indemnités (indemnité de fonctions et d’objectifs, indemnité de départ volontaire…) allouées aux personnels des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire, notamment les personnels d’insertion et de probation. Pour chacune de ces primes et indemnités, la chancellerie précise leurs bénéficiaires, leurs modalités de versement ou encore les montants afférents aux différents corps de métiers concernés. Ce texte abroge la circulaire du 23 juillet 2012.

[Circulaire du 1er octobre 2013, NOR : JUSK1340032C, B.O.M.J. n° 2013-10 du 31-10-13]

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