• Arrêté du 28 octobre 2013, NOR : AFSH1326271A, modifiant la composition du comité de pilotage de l’Observatoire national de la fin de vie (J.O. du 6-11-13).
• Arrêté du 11 octobre 2013, NOR : AFSZ1325836A, modifiant les arrêtés du 3 mai 2013 fixant le montant des dotations des régimes obligatoires de base d’assurance maladie au fonds d’intervention régional des agences régionales de santé et le montant des crédits attribués aux agences au titre du fonds pour 2013 (J.O. du 1-11-13).